Genèse COMESA

 

Mars 1978 : "Déclaration de Lusaka", créant la Zone d'Echanges Préférentiels (ZEP)

21 décembre 1981 : Signature par les Chefs d'Etats et de Gouvernement du Traité de la ZEP.

30 Septembre 1982 : entrée en vigueur dudit Traité.

En son article 50, le traité de la ZEP avait prévu sa transformation en un Marché Commun.

05 Novembre 1993 : Signature à Kampala, Ouganda du Traité portant création du COMESA : Common Market for the Eastern and Southern of Africa ou  Marché Commun pour l’Afrique Orientale et Australe, regroupement économique régional composé de 19 Etats d'Afrique de l'Est et du Sud.

08 Décembre1994 : Ratification par 12 Etats membres du traité du COMESA.

 

MEMBRES (19 Etats) :

Angola, Burundi, Comores, Djibouti, R.D. Congo, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.

Présidence de l’Organisation : annuelle et tournante, assurée par l’Ethiopie depuis le Sommet de mars 2015 (pays hôte). Vice-présidence assurée par Madagascar (prochain pays hôte u Sommet, en 2016)

 

OBJECTIFS ET STRUCTURES

 

Objectif global : aider les pays membres à compléter leur redressement économique, assurer leur croissance soutenue et leur développement.

Objectifs spécifiques :

  • La croissance économique durable grâce à l'intégration du marché ;
  • La  mise en place d’une Zone d’Echanges Préférentiels (ZEP) ;
  • La  mise en place d’une Zone de Libre Echange (ZLE), lancée au niveau régional le 31 octobre 2000 ;
  • : Madagascar fait partie des premiers pays du COMESA à appliquer la réduction tarifaire à 100 % dès l’année 2000.
    • L’établissement d’une Union Douanière (UD) prévu en 2009 mais non effective à ce jour ;
    • La création d’un Marché Commun (MC) ;
    • L’aboutissement vers une Communauté Economique Africaine (ECA)  qui est l’objectif ultime de la mise en place  des 8 communautés  économiques régionales  africaines prévues par  le Traité d’Abuja  du  3 juin  1991.


Structures

  • Les Organes du COMESA 
  • La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, (Authority)

Composé de chefs d'Etat et de gouvernement, il est l'organe suprême de la politique du Marché et est responsable de la politique générale et de la réalisation de ses buts et objectifs. Les décisions et les directives de la Conférence sont prises par consensus et sont contraignantes pour toutes les institutions subordonnées, autres que la Cour de justice, sur les questions relevant de sa juridiction, ainsi que les Etats membres.

Le Conseil des Ministres,

Composé de ministres désignés par les Etats membres, le conseil est chargé d'assurer le bon fonctionnement du COMESA en conformité avec la disposition du traité. Le conseil prend les décisions politiques sur les programmes et les activités du COMESA, y compris le suivi et la révision de sa gestion administrative et financière. Comme prévu dans le traité, les décisions du conseil sont prises par consensus, à défaut, par la majorité des deux tiers des membres du Conseil.

  • La Cour de Justice du COMESA

Est l'organe judiciaire du COMESA, ayant compétence pour statuer sur toutes les questions qui peuvent être présentées conformément au traité du COMESA. Plus précisément, il assure l'interprétation et l'application des dispositions du traité, et il se prononce sur tout différend qui pourrait surgir entre les Etats membres concernant l'interprétation et l'application des dispositions de la Cour est obligatoire et définitive. Les décisions de la cour sur l'interprétation du traité du COMESA ont préséance sur les décisions des tribunaux nationaux.

  • Le Comité des Gouverneurs des Banques Centrales

Est habilité, en vertu du traité à de déterminer la dette maximale et les limites de crédits à la chambre de compensation du COMESA, Il assure également le suivi et assure la bonne mise en œuvre du code monétaire et financier des programmes de coopération.

D'autres organes et comités ont été crées pour promouvoir la coopération et le développement régional:

  • La Banque de Commerce et de Développement (Nairobi, Kenya )
  • la Chambre de Compensation à (Harare, Zimbabwe )
  • l’Association des Banques commerciales (Harare, Zimbabwe)
  • l’Institut du Cuir (Ethiopie)
  • Les Comités techniques
  • Le Secrétariat dont le siège est à Lusaka, Zambie

Le Secrétariat du COMESA est dirigé par un Secrétaire Général qui est nommé par la Conférence  pour un mandat de cinq ans et est rééligible une fois.

Le Secrétaire Général :

  •  représente le COMESA dans l'exercice de sa personnalité juridique ;
  • Sous réserve des dispositions du traité, est responsable de l'administration et des finances du Marché commun, soumet le budget du COMESA au Comité intergouvernemental,
  • favorise l'adoption de positions communes des États membres dans les négociations multilatérales avec des pays tiers ou des organisations internationales;

A ce titre, les Etats membres conviennent de coopérer avec et d’assister le Secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions

 

Le Secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints qui sont également nommés par la Conférence.

  • Le Comité consultatif : milieux d’affaire, groupes d’intérêt et autres institutions du COMESA.

Mise en place du Comité interministériel du COMESA (CNIMC)

 

Septembre 2014 : mise en place du Comité interministériel malgache du COMESA au sein duquel sont représentés les Départements ministériels, le secteur privé, la société civile ainsi que les universitaires.

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