MAE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Missions et attributions

 

ARRETE N°/2019-AE
fixant les missions et la structure des Services centraux   relevant de l’autorité du Ministre des Affaires étrangères

 

LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’État et ses textes subséquents ;

Vu la Loi n°94-025 du 17 novembre 1994 relative au Statut Général des Agents non Encadrés de l’État ;

Vu la Loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 relative au Statut Général des fonctionnaires et ses textes subséquents ;

Vu le Décret n°64-213 du 27 mai 1964 portant réglementation des conditions d’emploi par les collectivités et organismes publics des personnels soumis  à la réglementation générale du travail ;

Vu le Décret n°64-214 du 27 mai 1964 déterminant les conditions et modalités de recrutement, de l’engagement et du licenciement et les rémunérations et avantages divers des agents soumis à la réglementation générale du travail et occupant des emplois de longue durée dans les services des collectivités et organismes publics, modifié par le Décret n°67-083 du 24 février 1967 ;

Vu le Décret n°64-215 du 27 mai 1964 portant réglementation des organigrammes et tableaux d’emplois des services et établissements publics et sociétés d’État ;

Vu le Décret n°76-132 du 31 mai 1976 portant réglementation sur les Hauts Emplois de l’État et ses textes subséquents ;

Vu le Décret n°2019-016 du 21 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2019-026 du 24 janvier 2019, modifié et complété par le décret n°2019-360 du 20 mars 2019  portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret n°2019-062 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre des Affaires Étrangères, ainsi que l’organisation générale de son ministère ;

Vu Arrêté n°30.595/2017-AE du 11 décembre 2017 fixant les pouvoirs délégués et subdélégués du Ministre des Affaires étrangères ;

ARRETE :

Article premier. - Conformément à l’article 14 du Décret n°2019-062 du 1er février 2019, le présent Arrêté définit les missions et la structure du Cabinet, de la PRMP, du Secrétariat Général, des Directions Générales, des Directions et des Services centraux relevant de l’autorité du Ministre des Affaires étrangères.

TITRE I

LE CABINET DU MINISTRE

Article 2.- Le Cabinet du Ministre incarne l’instance politique du Ministère.

Le Cabinet du Ministre comprend :

Directeur de Cabinet

Conseillers Techniques

 Chargés de Mission

 Inspecteurs

 Attachés de presse

 Chef du Protocole

 Chef du Secrétariat particulier.

 

Article 3.- Le Directeur du Cabinet est responsable du fonctionnement et de l’unité de vue du  Cabinet, du suivi et du traitement des dossiers réservés du Ministre des Affaires étrangères.  Il est chargé de missions particulières qui lui sont confiées par le Ministre, notamment en ce qui concerne les relations avec les Institutions de la République de Madagascar.

Les Conseillers Techniques, les Chargés de Mission et les Inspecteurs sont chargés d’exécuter les ordres ou missions particulières émanant du Ministre des Affaires étrangères.

Les Attachés de presse sont chargés des relations du Ministre avec les médias.

Sous l’autorité du Directeur du Cabinet, le Chef du Protocole est chargé du protocole et des relations publiques du Ministre des Affaires étrangères. Il travaille en collaboration avec la Direction du protocole et le Secrétariat particulier du Ministre.

Le Secrétariat particulier du Ministre, dirigé par un Chef de secrétariat particulier, lui est directement rattaché, tout en étant sous la tutelle du Directeur du Cabinet.

 

TITRE II

LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS (PRMP)

 

Article 4.- La PRMP est rattachée directement au Ministre. Elle est responsable de la conduite de la procédure de passation de marché, en conformité avec les textes en vigueur, depuis le choix du mode de passation jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marché définitif. Elle est habilitée à signer les marchés au nom de l’Autorité contractante.

A cette fin, une Unité de Gestion de Passation des Marchés (UGPM) est créée auprès de la PRMP.

Un secrétariat est mis à sa disposition pour exécuter les travaux de secrétariat.

 

TITRE III

LE SECRETARIAT GENERAL

 

Article 5.- L’Administration générale, telle qu’elle est définie dans ses grandes lignes par le Décret n°2019-062 du01 février 2019, est dirigée par le Secrétaire Général.

Conformément à l’article 13 dudit Décret, le Secrétaire Général seconde le Ministre des Affaires étrangères dans l’exercice de ses attributions. Il a, à ce titre, autorité sur les Directeurs Généraux, les Directeurs du Ministère et sur les Chefs des Services Rattachés dont il anime les actions.

Le Secrétariat Général est l’organe d’exécution, d’animation et de coordination des activités administratives et stratégiques du Ministère des Affaires étrangères.

A cet égard, le Secrétaire Général  peut recevoir délégation de pouvoir pour signer, au nom du Ministre, les actes et correspondances relevant de ses attributions, à l’exclusion des actes règlementaires et ceux engageant l’État malagasy vis-à-vis de l’étranger.

Il est soutenu dans ses attributions par un Centre d’études et d‘analyse stratégiques (CEAS). Le Centre est organisé en pôles de compétence, dont les membres ont rang de Chargé d’études.

Le Secrétaire Général dispose de deux (02) secrétaires pour exécuter les travaux de secrétariat.

 

Article 6.- Le Secrétaire Général a autorité directe sur deux(02) Directions Générales :

  • la Direction générale de la coordination du partenariat pour le  développement (DGCPD)
  • la Direction générale des affaires politiques (DGAP).

 

Article 7.- Sont directement rattachés au Secrétariat Général, les Directions ci-après :

  • la Direction du protocole (DP)
  • la Direction des affaires juridiques, consulaires et du contentieux (DAJCC)
  • la Direction des affaires financières (DAF)
  • la Direction des ressources humaines (DRH)
  • la Direction des systèmes d'information (DSI).

 

Article 8.-  Sont directement rattachés au Secrétariat Général, les Services ci-après :

  • Le Service de la communication (SCOM)
  • Le Centre d’études et d‘analyse stratégique (CEAS)
  • Le Service de la planification et du suivi-évaluation (SSE).

 

Sous-titre III.1

La Direction du Protocole

Article 9.- La Direction du Protocole veille à l’harmonisation des relations des autorités nationales avec les missions diplomatiques et consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées à Madagascar.

                 A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec la Présidence de la République, les Institutions nationales, les Représentations extérieures de Madagascar, ainsi que les Représentations étrangères accréditées à Madagascar.

Article 10.- Elle est chargée :

  • de la mise en application et du suivi des conventions et accords concernant les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires auxquels la République de Madagascar a adhéré sur la base de la réciprocité ;
  • des relations publiques, étiquette et cérémonial ainsi que des visites officielles aussi bien des hautes autorités étrangères venant à Madagascar que celles des autorités nationales à l’étranger, à l’instar du Président de la République et du Ministre des Affaires étrangères.

 

Article 11.- La  Direction du Protocole coordonne les activités de cinq (05) Services :

  • le Service des Relations Publiques, des Étiquettes et du Cérémonial (SRPEC)
  • le Service des Immunités et Privilèges (SIP)
  • le Service de la Chancellerie diplomatique(SCD)   
  • le Service des Visas (SV)
  • le Service des Visites Officielles (SVO).

 

Article 12.- Le Service des Relations Publiques, des Étiquettes et du Cérémonial est chargé :

  • de faciliter les démarches des représentations étrangères auprès des services administratifs et techniques malagasy dans le domaine de ses compétences ;
  • de rédiger toutes les correspondances de félicitations, condoléances, ou de remerciements du Ministère des Affaires étrangères et de la Présidence de la République, conformément aux usages diplomatiques ;
  • d’octroyer l’accès aux salons d’honneur de l’aéroport international d’Ivato aux ayants-droit, aussi bien nationaux qu’étrangers;
  • de coordonner, avec les autres autorités compétentes, le déplacement des membres des missions diplomatiques à l’intérieur du territoire national ;
  • de transmettre les demandes d’audiences officielles des personnalités étrangères auprès des Chefs des Institutions de la République  et auprès du Ministre des Affaires étrangères ;
  • d’organiser l’accueil et les dispositions protocolaires y afférents lors des visites (d’État, officielles, de travail) des personnalités étrangères à Madagascar.
  • de préparer à la réalisation des  cérémonies, réceptions, et manifestations officielles dans lesquelles les membres du Corps diplomatique et des Organisations internationales sont conviées;
  • d’établir et de mettre à jour les listes protocolaires du Ministère ainsi que celles des Institutions, la liste diplomatique, l’ordre de préséance des chefs de missions diplomatiques, consulaires et assimilés ;
  • de se charger en collaboration avec le Service des Traités et les autres Directions concernées, des cérémonials relatifs à la  signature des traités et accords internationaux, à la remise de distinctions honorifiques aux membres du corps diplomatiques et consulaires en fin de mission. ;
  • d’assister les Représentants Diplomatiques non résidents de passage à Madagascar, notamment lors des présentations de lettres de créances auprès du Chef de l’État.

 

Ce Service comprend trois (03) Divisions :

  • La Division des Relations Publiques 
  • La Division des Étiquettes 
  • La Division du Cérémonial.

Article 13.- Le Service des Immunités, Privilèges est chargé d’assurer :

  • la mise en application et le suivi des conventions et accords internationaux auxquels la République de Madagascar est partie en matière de privilèges et immunités relatifs aux missions diplomatiques étrangères, aux postes consulaires et aux représentations des organisations internationales,
  • la formulation d’un avis, d’observations et de propositions sur les dispositions relatives aux privilèges fiscaux et douaniers et aux immunités de juridiction dans les projets d’Accords qui engageront la République de Madagascar,
  • l’octroi de la franchise douanière, l’exonération de la TVA et de tous autres droits et taxes aux missions diplomatiques étrangères, aux postes consulaires, aux représentations des organisations internationales, aux Organisations non-gouvernementales ayant des Accords de Siège et aux membres de personnel  de ces entités ; la délivrance des cartes de détaxation de la TVA aux ayants-droits,
  • la transmission aux Services et centres fiscaux compétents des demandes d’enregistrement de contrat de bail relatifs aux locaux des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et aux logements des membres de leur personnel,
  • le traitement avec les Services fonciers de l’État des demandes d’acquisition de biens immeubles par des États étrangers ou par des Organisations internationales pour abriter leurs représentations,
  • la protection, la sécurité et l’inviolabilité des Agents Diplomatiques et Consulaires et assimilés, des bâtiments et édifices abritant les Missions diplomatiques et consulaires et ceux des organismes internationaux, les évènements qu’ils organisent ainsi que la mise en œuvre de leurs immunités;
  • la procédure d’immatriculation, d’annulation de l’immatriculation et de toutes les procédures exigées par la réglementation douanière relatives aux véhicules des missions diplomatiques et consulaires, des organisations internationales et des membres de leur personnel
  • la tenue des Registres des Véhicules automobiles et motocyclettes des missions diplomatiques et consulaires, des organisations internationales et des membres de leur personnel et d’une base de données informatique relative à ces véhicules.

 

Ce Service comprend trois (03) Divisions :

  • La Division des Privilèges Fiscaux et Douaniers
  • La Division des Immunités de Juridiction, de l’Inviolabilité et de la sécurité diplomatique
  • La Division des Véhicules des Missions étrangères.

 

Article 14.- Le Service de la Chancellerie diplomatique est chargé :

  •  de traiter les dossiers relatifs aux candidatures et aux procédures de nomination aux postes d’ambassadeurs, consuls généraux et consuls honoraires de Madagascar à l’étranger ;
  • de préparer et de mettre en forme les lettres de créance et de rappel des chefs de missions diplomatiques de Madagascar accrédités auprès des autorités étrangères ;
  • d’établir les commissions consulaires des consuls généraux et honoraires de la République de Madagascar ;
  • de viser les ordres de mission des missionnaires malagasy et de délivrer aux ayants droits, conformément à la réglementation en vigueur, soit un passeport diplomatique soit un passeport de service ;
  • de mettre en œuvre les procédures d’agrément, la programmation et la réception des copies figurées des chefs de missions diplomatiques étrangers ;
  • de préparer la réception des lettres de cabinet des représentants des Organisations Internationales et des Institutions Spécialisées accréditées à Madagascar ;
  • d’instruire les dossiers de nomination des chefs de poste consulaire étrangers et de délivrer leur exequatur.

 

Ce Service comprend trois (03) Divisions:

  • La Division Accréditations
  • La Division des Missions Officielles
  • La Division des Distinctions honorifiques.

 

Article 15.- Le Service des Visas est chargé :

  • de la délivrance de visas et de cartes de séjour appropriés, soit un visa diplomatique soit un visa de courtoisie, aux membres des Missions diplomatiques et consulaires accréditées à Madagascar et à leurs ayant-droits, au personnel des Organisations Internationales ainsi qu’aux membres de leurs familles et dépendants, conformément à la réglementation nationale en vigueur, aux usages internationaux ou sur la base de la réciprocité ;
  • de l’octroi ou de la prorogation de visas de courtoisie au profit du personnel étranger des organisations non gouvernementales ayant signé un Accord de Siège valide avec le Gouvernement malagasy ;
  • de l’étude des demandes de visa de courtoisie émanant d’ organismes publics dûment établis  au profit de coopérants techniques sur la base de services rendus au peuple malagasy;
  • de la délivrance de visa d’entrée au profit des membres des ONG venant d’un pays où Madagascar n’a pas de Représentation diplomatique ou consulaire et, en cas d’urgence, au profit des membres des Représentations diplomatiques et consulaires, des Organisations Internationales, des ONG ainsi qu’aux participants à une conférence ou à des évènements internationaux  organisés à Madagascar ;
  • de la délivrance d’accords d’embarquement et de visas transformables en long séjour, uniquement aux étrangers venant d’un pays où Madagascar n’a pas de Représentation Diplomatique ou Consulaire, après demande écrite préalable ;
  • de la délivrance, sur demande écrite, et de la prorogation, le cas échéant, des visas pour soins médicaux ;
  • de la communication avec les responsables des Ambassades et Consulats de Madagascar en vue de l’harmonisation des procédures de délivrance de visa ;
  • de la conception et de la proposition, en collaboration étroite avec le Service de la Législation et du Contentieux, de tout projet de réforme de la législation et de la procédure ayant trait aux visas d’entrée et de séjour et l’immigration en général.

 

Ce Service comprend trois (03) Divisions :

  • La Division des Visas Diplomatiques et de Courtoisie
  • La Division des Expatriés et de la Représentation auprès de l’EDBM
  • La Division des Visas Sociaux.

 

Article 16.- Le Services des Visites Officielles est chargé :

  • d’organiser les déplacements officiels du Ministre des Affaires  étrangères ;
  • d’aviser les représentations extérieures de Madagascar des voyages des autorités malgaches dans les pays relevant de leurs juridictions respectives (vers-vous) ;
  • d’organiser, en relation avec les départements ministériels concernés l’accueil, le séjour et  la sécurité des hôtes officiels du Gouvernement malagasy ainsi que des émissaires des Chefs d’État et de gouvernements étrangers et ceux des Organisations internationales et régionales dépêchés à Madagascar au titre d’une mission particulière ;
  • de participer à la préparation des voyages officiels des Hautes Autorités malgaches, en collaboration avec les départements ou Institutions concernés et les représentations extérieures de Madagascar.

 

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division des Voyages officiels à Madagascar
  • La Division des. Voyages Officiels à l’extérieur.

 

 

 

 

 

Sous-titre III.2

La Direction des Affaires Juridiques, Consulaires et du Contentieux

 

Article 17.- La Direction des Affaires Juridiques, Consulaires et du Contentieux assure :

  • Le suivi des différents traités et accords internationaux auxquels Madagascar est et pourrait être partie.
  • Une veille juridique constante en ce qui concerne l’évolution de la législation nationale et internationale sur tous les sujets pouvant relever de la sphère de compétence du Ministère des Affaires étrangères.
  • La charge de la gestion des contentieux impliquant le Ministère des Affaires étrangères tant à titre de demandeur que de défendeur au procès, cette dernière attribution étant exercée conjointement avec la Primature qui a une position prépondérante dans la défense de l’État devant les différentes juridictions.
  • La gestion des Affaires générales et consulaires ainsi que des dossiers relatifs aux adoptions internationales.

 

Elle est tenue à cet effet :

  • d’établir un répertoire mis à jour des traités et accords bilatéraux et multilatéraux aux termes desquels le consentement de l’État Malagasy à être lié par ces traités et accords peut être exprimé, en vertu de l’article 11 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, par la signature, l’échange d’instruments constituant un traité, la ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion ou par tout autre moyen convenu ;
  • de s’informer périodiquement  auprès de tous les services ministériels du Gouvernement malagasy de tout fait auquel vient aboutir la conclusion, par écrit, d’un accord international liant les instances gouvernementales de la République de Madagascar, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière ;
  • d’exercer la fonction de dépositaire des traités et de veiller à cet effet à assurer la conservation des textes originaux des traités et des pleins pouvoirs qui lui seraient remis ;
  • de présenter un avis consultatif sur toute proposition ou tout projet de loi ou d’ordonnance ainsi que sur tout projet de décret qui lui serait soumis ;
  • de présenter des avis consultatifs pour la solution de tous différends qui lui seraient soumis concernant l’interprétation ou l’application d’un accord international liant l’État Malagasy, conformément à la procédure prescrite à cet effet par les dispositions pertinentes d’un tel accord ;
  • d’élaborer de concert avec la Direction de la législation et du contentieux de la Primature agissant, conformément aux lois et règlements en vigueur, tant comme demandeur que comme défendeur devant les juridictions administratives, judiciaires et financières, tout mémoire visant à exposer ou à soutenir les prétentions du Ministère des Affaires étrangères dans une contestation donnant matière à procès ;
  • de contribuer, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, à la mise en œuvre de la procédure prescrite par les dispositions des articles 45 à 65 de la loi n°2005-014 relative à l’adoption plénière internationale, promulguée le 7 septembre 2005, ainsi que par les dispositions du décret n°2006-596 du 10 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi précitée ;
  • de veiller à l’application des dispositions de la loi n°66.021 du 19 décembre 1966 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, en  collaboration avec la Direction de la diaspora, la protection des intérêts de l’État et ceux des ressortissants malagasy, dans les limites admises par le droit international ;
  • de contribuer, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, à la mise en œuvre des dispositions régissant la condition des étrangers aux termes des dispositions des articles 20 et 21 de l’ordonnance 62-041 du 19 septembre 1962 relatives aux dispositions générales de droit interne et de droit international ;
  • de contribuer, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime ainsi que des dispositions de la loi n°2006-027 du 9 septembre 2004 portant Code malagasy de l’aviation civile ;
  • d’émettre un avis consultatif sur les documents juridiques traduits en langue malagasy, en langue française ou en langue anglaise qui lui seraient soumis par les autres directions du Ministère des Affaires étrangères ;
  • de gérer les faits d’état-civil nés à l’étranger et inhérents aux ressortissants malagasy qui y sont établis.

Article 18.-  La Direction des Affaires Juridiques, Consulaires et du Contentieux comprend quatre (04)  services :

  • Le Service des Études et Traités (SET)
  • Le Service de la Législation et du Contentieux (SLC)
  • Le Service de l’Adoption Internationale (SAI)
  • Le Service des Affaires Générales et Consulaires (SAGC).

 

Article 19.- Le Service des Études et Traités est chargé, conformément à ce qui est prescrit par les dispositions pertinentes de l’article 15 susvisé, de :

  • récapituler les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, modifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux intéressant la République de Madagascar, et consulter régulièrement à cet effet les publications des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies, ou auprès de tout État faisant office de dépositaire de tels renseignements ;
  • prendre régulièrement l’attache de la Direction des relations bilatérales du Ministère des Affaires étrangères, pour s’informer de tout fait aboutissant à la conclusion, par écrit, d’un accord international liant les instances gouvernementales de la République de Madagascar, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière ;
  • préparer et conduire, en collaboration avec la Direction des relations multilatérales, la Direction de l’Intégration Régionale et la Direction des relations bilatérales du Ministère des Affaires étrangères, la négociation et la conclusion de tout traité multilatéral ou traité bilatéral susceptible d’intéresser la République de Madagascar ;
  •  émettre, le cas échéant, un avis consultatif sur les modes d’expression du consentement de l’État malagasy à être lié par un traité (signature, échange d’instruments constituant un traité, la ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion, ou par tout autre moyen convenu) ;
  • émettre, le cas échéant, des avis consultatif sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, consacrées à l’établissement des pleins pouvoirs.
  • effectuer toute étude juridique pertinente concernant les traités ou les dispositifs légaux nationaux issus de l’application de tels traités ainsi que tout autre dossier qui lui serait confié.

Article 20.- En vue de la mise en œuvre des dispositions de l’article 17 susvisé, le Service des Études et Traités est destinataire obligatoire de tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, ainsi que des textes des conventions et des circulaires administratives intéressant toutes les instances gouvernementales, même si ces textes ne font pas l’objet de publication dans le Journal officiel de la République de Madagascar.

Ce Service  comprend deux (02) Divisions :

  • La Division en charge des Études
  • La Division en charge des Traités.

 

Article 21.- Le Service de la Législation et du Contentieux est techniquement rattaché à la Direction des Affaires Juridiques, consulaires et du Contentieux, tout en étant sous la tutelle hiérarchique de la Direction de la législation et du contentieux de la Primature.

              

Article 22.- Il est chargé :

  • d’émettre un avis consultatif résultant de l’étude des projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que des projets de traités multilatéraux, régionaux  ou bilatéraux, dont le traitement lui est confié expressément par le Directeur des Affaires juridiques et du Contentieux ;
  • d’émettre un avis consultatif en vue de la rectification éventuelle des projets de textes législatifs et réglementaires qui lui seraient soumis par les autres directions du Ministère des Affaires étrangères et, le cas échéant, par les autres départements ministériels ;
  • d’élaborer, de concert avec la Direction de la législation et du contentieux de la Primature, agissant conformément aux lois et règlements en vigueur, tant comme demandeur que comme défendeur devant les juridictions administratives, judiciaires et financières, de tout mémoire visant à exposer ou à soutenir les prétentions du Ministère des Affaires étrangères dans une contestation donnant matière à procès ;
  • d’émettre un avis consultatif en vue de l’étude et de la préparation technique, sur instruction expresse du Directeur des Affaires juridiques, Consulaires et du Contentieux, des négociations qui pourraient intervenir dans les affaires engageant la responsabilité de l’État sur le plan international ;
  • de présenter un avis consultatif pour la solution de tous différends qui lui seraient éventuellement soumis concernant l’interprétation ou l’application d’un accord international, tant  multilatéral, régional que bilatéral, liant l’État Malagasy, conformément à la procédure prescrite à cet effet par les dispositions pertinentes d’un tel accord ;
  • d’émettre un avis consultatif sur les documents juridiques traduits en langue malagasy, en langue française ou en langue anglaise qui lui seraient soumis par les autres directions du Ministère des Affaires étrangères ;
  • d’émettre un avis consultatif sur des dossiers susceptibles d’aboutir à un contentieux et de conseiller sur les pratiques judiciaires et juridiques.

 

     Le Service de la Législation et du Contentieux comprend deux (02) Divisions :

  • La Division de la Législation
  • La Division du Contentieux.                                                                                                                            

Article 23.- Le Service de l’Adoption internationale est chargé de contribuer, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, à la mise en œuvre de la procédure prescrite par les dispositions des articles 45 à 65 de la loi n°2005-014 relative à l’adoption plénière internationale, promulguée le 7 septembre 2005, ainsi que par les dispositions du décret n°2006-596 du 10 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi précitée.

 

Article 24.- Le Service de l’Adoption internationale est notamment chargé :

  • en collaboration avec l’Autorité centrale d’adoption, d’étudier et de traiter les dossiers d’adoption plénière internationale en application des dispositions de l’article 47 de la loi n°2005-014 relative à l’adoption plénière internationale  et celles du Décret n°2006-596 du 10 août 2006 ;
  • de représenter le Ministère des Affaires étrangères, en sa qualité de membre non permanent du Comité consultatif constitué par les dispositions de l’article 11 du décret précité, en vue de la mise en œuvre des dispositions de l’article 12 dudit décret ;
  • d’informer l’Autorité centrale d’adoption des notifications reçues au Ministère des Affaires étrangères, conformément à l’article 48 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, à la demande du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, en sa qualité de dépositaire de ladite Convention, et de lui en accuser réception par Note Verbale.

 

Ce Service comprend trois (02) divisions :

  • La Division des demandes d’adoption et d’apparentement
  • La Division du suivi de l’adoption.

 

Article 25.- Le Service des Affaires générales et consulaires est chargé, conformément aux dispositions de la loi n°66.021 du 19 décembre 1966 mentionnée à l’article 15 du présent décret, ainsi qu’aux dispositions du décret n°61-553 du 12 octobre 1961 fixant les attributions des Consuls de la République malgache complété par le décret 63-101 du 13 février 1963 fixant les attributions des Consuls de la République de Madagascar :

  • de traiter, en collaboration avec la Direction de la diaspora du Ministère des Affaires étrangères, toutes les demandes de renseignements, toutes les demandes de recherches émanant des ressortissants malagasy ayant des liens de parenté avec la diaspora, ainsi que toutes les correspondances administratives ou diplomatiques ayant trait à l’exercice des fonctions consulaires définies à l’article 5 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, et aux attributions des consuls de la République de Madagascar régies par le décret n°61-553 du 12 octobre 1961 susvisé. Et ce, en collaboration avec les postes  consulaires de la République de Madagascar ou, à défaut, avec les missions diplomatiques de la République de Madagascar ;
  • de formuler un avis consultatif pour la solution de tous différends touchant l’interprétation ou l’application de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, comme il est stipulé dans le protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends ;
  • d’émettre un avis consultatif pour la solution de tous différends touchant l’interprétation ou l’application des dispositions régissant la condition des étrangers aux termes des articles 20 et 21 de l’ordonnance 62-041 du 19 septembre 1962 relatives aux dispositions générales de droit interne et de droit international ;
  • d’émettre un avis consultatif pour la solution de tous différends touchant l’interprétation ou l’application des dispositions de la loi n°91.014 du 12 août 1991 relative au rapatriement à Madagascar des avoirs détenus à l’étranger par des résidents ;
  • d’émettre un avis consultatif pour la solution de tous différends touchant l’interprétation ou l’application des dispositions de la loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, ainsi que des dispositions de la loi n°2006-027 du 9 septembre 2004 portant Code malagasy de l’aviation civile ;
  • de traiter les dossiers relatifs à tous différends touchant l’interprétation ou l’application des dispositions régissant, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les règles applicables aux navires marchands et aux navires d’État utilisés à des fins commerciales, ainsi que les règles applicables aux navires de guerre et autres navires d’État utilisés à des fins non commerciales ;
  • d’apposer la certification du Ministère des Affaires étrangères sur tout diplôme établi par une institution académique malagasy, dûment authentifié par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République de Madagascar ;
  • d’apposer, si nécessaire, la certification du Ministère des Affaires étrangères sur tous actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, dûment authentifiés par le Ministère de la Justice, à transmettre, pour notification, à l’étranger par la voie diplomatique ;
  • d’assurer la transmission au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation des documents reçus au Ministère des Affaires étrangères, en vue d’une demande de conversion, à l’étranger, d’un permis de conduire attribué à un ressortissant malgache, de même qu’en vue d’une demande de conversion à Madagascar d’un permis de conduire étranger attribué à un membre du personnel d’une mission diplomatique ou consulaire accréditée à Madagascar;
  • de viser les autorisations d’évacuation sanitaire délivrées par le Ministère de la Santé publique, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • de contribuer, conformément aux dispositions de la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code de Travail, au règlement de tous différends opposant un ressortissant malagasy à une mission diplomatique ou consulaire accréditée à Madagascar ;
  • de transmettre aux Autorités malagasy concernées toute demande de recherches océanographiques dans les eaux placées sous la juridiction de la République de Madagascar, par toute personne de droit moral ou physique ne relevant pas de la juridiction malagasy ;
  • de contribuer, en collaboration avec les services gouvernementaux compétents,  à l’application des dispositions des articles 1 à 4 du Chapitre premier de la Convention relative à l’aviation civile internationale, notamment en ce qui concerne l’établissement des autorisations de survol, d’atterrissage et d’escale ;
  • d’assurer la gestion des faits d’état civil nés à l’étranger et inhérents aux ressortissants malagasy qui y sont établis.

 

Le Service des Affaires Générales et Consulaires comprend trois (03) divisions :

  • La Division des Affaires Générales 
  • La Division des Affaires consulaires 
  • La Division des authentifications.

 

Sous-titre III.3

La Direction Administrative et Financière

Article 26.- La Direction Administrative et Financière est responsable :

  • de l'élaboration et de l'application des textes financiers et budgétaires concernant le Ministère ;
  • de la gestion du patrimoine, des biens meubles et immeubles, de la logistique ainsi que du transport administratif ;
  • de la programmation budgétaire, en cohérence avec les objectifs du Ministère, ainsi que de l'exécution et du suivi des opérations budgétaires en matière de crédits de fonctionnement et d'investissements ;
  • de la représentation du Ministère aux différentes réunions dans le cadre de ses attributions ;
  • du  suivi de l’utilisation des crédits PIP jusqu’à la réception finale des travaux ou constatation des services faits.

 

Article 27.- Elle assure, à cette fin, la coordination et le contrôle des Services et Divisions énumérés ci-après qui relèvent de son autorité :

-  Le Service de la Programmation Budgétaire (SPB)

-  Le Service de l’Exécution Budgétaire (SEB)

-  Le service de la logistique et de la comptabilité-matières (SLCM).

 

 

Article 28.- Le Service de la Programmation Budgétaire est chargé :

  • d’élaborer le projet de budget du Ministère et de le soutenir auprès de la Direction Générale du Budget ;
  • de l’animation, coordination et contrôle, conformément aux directives du Ministre et sous l’autorité du Directeur Administratif et Financier, l’action des Divisions placées sous son autorité ;
  • de la coordination des activités interdépendantes entre les services qui relèvent de la dite Direction ;
  • établir une projection budgétaire du Ministère et des Représentations diplomatiques et consulaires  en fonction des orientations, des objectifs du Ministère et des conjonctures internationales en vue de l’élaboration et de la planification du Budget annuel. Il assure l’établissement d’un Rapport y afférent et de sa transmission au Ministère en charge des Finances, au Premier Ministre et au Président de la République ;
  • de concevoir les rapports d’activités du Ministère à partir des données collectées de chaque Direction, gestionnaire d’activités ;
  • de contribuer, de concert avec le Service de la Législation et du Contentieux, aux études, en vue de la mise à jour des projets de textes à caractère financier concernant le Ministère des  Affaires étrangères ainsi que ceux communiqués par le Ministère des Finances et du  Budget dans le cadre de la gestion des finances publiques ;
  • de participer aux réunions relatives à la réglementation budgétaire et  financière ;
  • de mettre à jour le répertoire des documents et textes en matière de finances publiques ;
  • d’exploiter les rapports d’inspection à caractère financier établis par les organes de contrôle administratif de l’État, ainsi que les rapports périodiques transmis par les Représentations Extérieures relatifs à la gestion des crédits.

 

Ce Service est composé de trois (03) Divisions:

  • La Division de la Programmation et de la Réglementation
  • La Division du Contrôle et du Suivi budgétaires
  • La Division de l’Émission, de la Vérification et du Suivi de l’Ordonnancement.

Article 29.- Le Service de l’Exécution Budgétaire est responsable de toutes les opérations relatives à la procédure d'exécution des crédits de fonctionnement et d'investissement du Ministère des Affaires étrangères. A cet égard, il :

  • anime, coordonne et contrôle, conformément aux directives du Ministre et sous l’autorité du Directeur Administratif et Financier, l’action des Divisions placées sous son autorité ;
  • assure l’exécution et le suivi des opérations budgétaires en matière de crédits de fonctionnements et d’investissement ;
  • assure la lecture des courriers et répartition des tâches aux divisions sous son autorité;
  • fournit des informations nécessaires à l’élaboration du budget;
  • étudie et traite des dossiers destinés au service ;
  • élabore et transmet les directives nécessaires aux REPEX en vue de leur permettre de s’acquitter de leur mission avec efficience ;
  • assure de concert avec la division de réglementation, la collecte et la diffusion des textes à caractère financier ;
  • suit les instructions données et prépare un projet d’exécution ;
  • établit les demandes préalables d’engagements financiers (DEF), les titre d’engagements financiers (TEF) et émet les bons de commandes correspondant;
  • vérifie et émet le programme d’emploi venant de nos Représentations extérieures en vue d’établissement des avis de délégation de crédits (ADC) ;
  • tient et suit les fiches de comptabilisation des engagements et des liquidations (FCE&FCL) ;
  • produit les situations globales et mensuelles des engagements et des liquidations ;
  • effectue la vérification des dépenses engagées à liquider tant au niveau de la comptabilité centrale que de la comptabilité des représentations extérieures de Madagascar ;
  • assure les archivages de pièces des dépenses engagées et liquidées concernant les crédits gérés par l’ensemble des Ordonnateur secondaires ;
  • élabore le programme de formation des responsables financiers en service à l’extérieur ;
  • élabore les documents relatifs aux missions extérieures pris en charge par le Département central, à l’instar de l’émission de ticket de transport et l’élaboration des ordres de mission ;
  • en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, planifie, exécute et suit les mouvements du personnel.

 

Le Service de l’Exécution  Budgétaire  comprend quatre (04) Divisions :

  • La Division des Opérations Budgétaires
  • La Division Appui aux Représentations Extérieures
  • La Division Appui aux Directions techniques
  • La Division Transport Administratif.

 

Article 30.Le Service de la logistique et de la comptabilité-matières (SLCM) est chargé :

  • de la gestion du parc automobile, des matériels techniques et autres équipements spécifiques,  des transports administratifs au niveau du Département central ;
  • de l'approvisionnement en fournitures et consommables, dans le cadre de l'exécution et du suivi des marchés conclus par le Ministère ;
  • de la transmission de courriers et de la sécurité des communications reçues et transmises par le Ministère.
  • de l'intendance et suivi, ainsi que la maintenance du patrimoine mobilier du département central du Ministère ;
  • de la tenue  du Grand-livre, autres documents et registres d’Inventaire du département central et au niveau des Représentations à l’extérieur de Madagascar ;
  • de la sécurité des personnes et du patrimoine du Ministère des Affaires étrangères ;
  • de l’entretien et de la réparation des bâtiments administratifs et matériels roulants appartenant au Ministère.

 

Ce Service comprend  six (06)  Divisions :

  • La Division de la Comptabilité Matières et du patrimoine
  • La Division Inventaire, suivi et maintenance
  • La Division de la Sécurité des Personnes, des Biens meubles  et immeubles
  • La Division du Parc automobile, du Transport administratif, suivi et  réparations
  • La Division du service général, menus entretiens et  vaguemestre
  • La Division de  l'Approvisionnement.

 

Sous-titre III.4

La Direction des Ressources Humaines

 

Article 31.- Placée sous le contrôle et la supervision d’un fonctionnaire portant le titre de directeur des ressources humaines, la Direction des Ressources Humaines a pour attributions :

  • de définir les orientations stratégiques en matière de gestion des ressources humaines au sein du Ministère (Département central et Représentations extérieures) ;
  • d’élaborer et gérer la situation administrative et le plan de carrière des membres du Personnel du Ministère, y compris le personnel des Représentations diplomatiques et consulaires de Madagascar ;
  • de promouvoir le respect de l’éthique ;
  • de recueillir et analyser  les besoins en formation et en perfectionnement du personnel ainsi que d’élaborer des plans et programmes de formation et de renforcement de capacités permettant le recyclage et le perfectionnement du personnel ;
  • d’élaborer sur ordre du Secrétaire Général et de proposer à son endroit des normes et procédures tendant à faciliter l’application des mesures et politiques disciplinaires prévues par les lois régissant la fonction publique ;
  • de veiller  à la jouissance des  avantages sociaux prévus  par la loi au bénéfice du personnel ;
  • d’identifier les compétences requises, d’évaluer les compétences disponibles et les analyser au regard des compétences requises ;
  • de prendre des mesures visant à assurer le bien-être du personnel et produire des recommandations aptes à promouvoir et à garantir la qualité de vie au travail ;
  • de centraliser les propositions d’attribution de distinctions honorifiques des agents relevant du Département central et des représentations malagasy.
  • d’établir annuellement, en collaboration avec les autres structures du Ministère, le plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois des Effectifs du Ministère;
  • d’anticiper les évolutions de l’organisation et de son environnement afin d’en évaluer les conséquences en termes d’emplois, de compétences, de postes et d’effectifs ;
  • d’élaborer, en collaboration avec les autres structures du Ministère, des référentiels  de compétence, de description de poste et de tableau des emplois ;
  • de mesurer les écarts entre les ressources humaines existantes et les besoins futurs des services et de soumettre des propositions aux instances supérieures pour combler les écarts constatés, à travers la formation, le recrutement ou la mobilité.

 

Article 32.- A cette fin, la Direction des Ressources Humaines coordonne et assure le suivi des activités des trois (03) Services ci-après :

  • Le Service de  la Gestion des Ressources Humaines (SGRH);
  • Le Service de la Formation et du Perfectionnement (SFP);
  • Le Service Médico-social (SMS) ;

 

Article 33. - Le Service de  la Gestion des Ressources Humaines, dirigé par un fonctionnaire ayant le titre de Chef du Personnel, est chargé :

  • de vulgariser le Statut Général des fonctionnaires et autres textes juridiques régissant les droits, avantages et obligations du personnel à travers des ateliers périodiques
  • de contrôler sur une base journalière, aux fins d’élaboration de  fiches critiques des agents et des rapports réguliers, les présences, les entrées, les sorties, les déplacements, les absences et les retards du personnel ainsi que les motifs évoqués à l’appui ;
  • d’appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à l’octroi et à la gestion des congés annuels, des congés spéciaux, des congés de maladie ou de maternité ou de paternité ;
  • d’assurer l’étude et l’exploitation des dispositions réglementaires et législatives en vigueur prévoyant des droits et avantages au profit des agents de l’État, et, sur instruction des autorités hiérarchiques, de travailler de concert, le cas échéant, avec le service de la planification et du suivi-évaluation et de la Direction des Affaires Juridiques,  Consulaires et du Contentieux sur l’élaboration des projets de textes visant à l’amélioration des conditions de vie des agents du Ministère des Affaires étrangères ;
  • d’assurer le traitement systématique des dossiers relatifs au changement de statut du personnel : avancement, promotion, rotation et affectation ;
  • de constituer et tenir à jour le fichier et le dossier individuel de chaque employé en ayant soin d’y verser tout document constatant un changement de statut, une promotion, une mutation, une félicitation, un avertissement ou un blâme ;
  • de préparer sur requête de son supérieur hiérarchique, toute circulaire, toute communication d’ordre administratif, d’ordre disciplinaire ou autres concernant la gestion des ressources humaines, devant être porté à la connaissance du personnel, et d’en assurer une large diffusion ;
  • de préparer sur demande du supérieur hiérarchique de l’agent concerné toutes sanctions, félicitations, compensations ou récompenses à octroyer à un employé, sur la base du mérite et de la qualité de ses prestations ;
  • d’assurer l’étude et l’exploitation des dispositions réglementaires et législatives en vigueur prévoyant des droits et avantages au profit des agents de l’État, et, sur instruction des autorités hiérarchiques, de travailler de concert, le cas échéant, avec le Service de la Législation et du Contentieux sur l’élaboration des projets de textes visant à l’amélioration des   conditions de vie des agents du Ministère des Affaires étrangères ;
  • d’assurer la prévision de l’évolution de carrière des agents du Ministère consécutive à tout  changement de statut du personnel : avancement, promotion, rotation et affectation ;
  •  d’analyser la tendance générale des ressources humaines au sein du Ministère des Affaires étrangères, afin d’éclairer les prises de décision sur la gestion des ressources humaines au sein du Ministère des Affaires étrangères ;
  •  de mener des études, sur instruction du Directeur des Ressources Humaines, ayant trait à l’évolution des ressources humaines du Ministère des Affaires étrangères afin d’adapter le cadre de gestion aux contraintes inhérentes à la gestion des ressources humaines dans le domaine diplomatique ;
  •  de contribuer à la mise en place et au suivi de l’approche GPEEC au niveau de la gestion des ressources humaines du Ministère, dans la limite des prescriptions des règlements en vigueur sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • d’alimenter et de mettre à jour régulièrement la base de données du système de Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) au niveau du Ministère des Affaires étrangères, ainsi que la palette de compétences disponibles et mobilisables.

 

Le Service de la Gestion des Ressources Humaines comprend deux (02) Divisions qui sont soutenues par des chefs de section suivant la nécessité de service :

  • La Division Personnel du Département central
  • La Division  Personnel des Représentations Extérieures.

 

Ces deux divisions sont respectivement soutenues par trois (03) sections :

  • La Section en charge des bases de données et archives
  • La Section en charge des Employés de Courte Durée (ECD)
  • La Section en charge des récompenses  et discipline.

 

Article 34.-Tout en tenant compte de la politique de la fonction publique de l’État, le Service de la Formation et du Perfectionnement, sous la supervision du Directeur des Ressources Humaines et en collaboration avec les autorités compétentes au niveau du Ministère en charge du Travail, de la Fonction Publique et des Lois Sociales  est chargé :

  • d’analyser les besoins en formation, en collaboration avec le Service de la Gestion des Ressources Humaines, et de proposer un plan de formation à l’attention des supérieurs hiérarchiques au sein du Ministère et d’assurer le suivi de la politique de formation professionnelle validée par le Ministre, aussi bien initiale que continue, au profit des agents du Ministère. Il assure de ce fait la prospection des formations nécessaires au recyclage des agents ;
  • d’appliquer et exécuter les plans et projets  du Ministère en partenariat avec les pays amis et organismes internationaux, en matière de perfectionnement et de formation ;
  • d’initier, d’encourager et promouvoir en collaboration avec la Direction des Relations Bilatérales les coopérations techniques avec les pays et organisations pourvoyeurs de formations ou de stages.

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • la Division Formation et bourses
  • la Division Perfectionnement.

 

Article 35.- Le Service Médico-social, dirigé par un médecin diplômé d’État ayant rang de Chef de service, a pour attributions :

  • de préparer les certificats exigés par les médecins en cas d’admission dans un centre hospitalier ;
  • d’assurer le traitement et de prodiguer des soins aux employés du Ministère;
  • de gérer l’approvisionnement en médicaments et en accessoires de santé préliminaires ;
  • de proposer et organiser des journées récréatives, des rencontres sportives, et déplacements périodiques pour le bien-être du personnel du Ministère;
  • d’assurer la collecte de fonds pour les événements heureux et/ou malheureux touchant un membre du personnel et de contribuer de la sorte au renforcement de la solidarité entre le personnel.
  • de gérer la garderie et le coin allaitement du Ministère
  • de prodiguer des consultations prénatales, des soins aux mères et enfants des agents du Ministère.

 

Le Service Médico-social comprend deux (02) Divisions :

  • La Division des soins médicaux, de la santé maternelle et infantile laquelle est soutenue par une section santé maternelle et infantile
  • La Division Sociale.

 

Sous-titre III.5

La Direction des Systèmes d’Information

 

Article 36.- La Direction des Systèmes d’Information a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique numérique du Ministère.

 

À ce titre, elle contribue activement au rayonnement et à la visibilité du Ministère, et concourt à la réalisation de l’e-gouvernance.

 

Article 37.-  La Direction des Systèmes d’Information comprend trois (03) Services :

  • Le Service de l’Innovation Numérique (SIN) ;
  • Le Service de l’Administration des Systèmes et Réseau (SASR);
  • Le Service de la Documentation et des Archives (SDA).

 

Article 38. Le Service de l’Innovation Numérique a pour attributions :

  • de piloter l’urbanisation des systèmes d’information ;
  • d’effectuer des recherches et de développer des solutions visant à optimiser les systèmes d’information et de communication ;
  • de conseiller, aider, assister, sensibiliser et former le personnel dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division Urbanisation des Systèmes d’Information
  • La Division Recherche et Développement.

Article 39.–  Le Service de l’Administration des Systèmes et Réseau est chargé :

  • de mettre en place et de gérer les systèmes et réseaux de communication ; 
  • d’élaborer un plan d’acquisition et de renouvellement de logiciels, de matériels informatiques et de télécommunications  pour le Ministère et ses démembrements ;
  • d’administrer les bases de données, le portail web et la messagerie électronique;
  • définir la politique de sécurité des systèmes d'information et de communication et de veiller à son application ;
  • de faire de la veille stratégique et technologique.

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division Systèmes
  • La Division Réseau.

Article 40.– Le Service de la Documentation et des Archives est chargé de :

  • la gestion des archives et de la documentation du Ministère des Affaires étrangères en provenance des Ministères et directions techniques et des représentations extérieures de Madagascar, à travers leur triage, leur classement, leur mise à jour, leur renouvellement et leur mise en reliure ou en carton ;
  • la gestion de la bibliothèque du Ministère des Affaires étrangères, notamment la mise à disposition des documents, la gestion des prêts, le suivi des ouvrages et des documents ;
  • la mise en place et la gestion du système d’archivage électronique ainsi que la bibliothèque numérique du Ministère.

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division Archives
  • La Division Documentation.

 

Sous-titre III.6

Les Services rattachés au Secrétariat Général

 

III.6.1. Le Service de la Communication

 

Article 41.- Le Service  de la Communication est chargé :

  • de la veille informationnelle au niveau de la presse malagasy et étrangère, par le biais des Missions diplomatiques et consulaires malagasy, à travers l’élaboration de la revue de presse quotidienne ; 
  • des relations avec les journalistes : convocations, contacts et suivi, en cas d’événements concernant le Ministère des Affaires étrangères ;
  • de l’alimentation et de la mise en relation de la presse avec les directions, services techniques et les représentations extérieures de Madagascar et vice-versa ; 
  • de la préparation de communiqués ou de communication, en étroite collaboration  avec les directions et services techniques en charge des dossiers, en vue d’actions de communication extérieures ; 
  • des conseils en communication pour le Ministre et les Départements techniques, aussi bien au Département central qu’aux services extérieurs, en cas d’événements ponctuels ;
  • de la gestion de la circulation des informations au sein du Ministère des Affaires étrangères ainsi qu’entre ledit Ministère et les représentations extérieures de Madagascar ;
  • du relais des communications gouvernementales en Conseils du Gouvernement et des Ministres ;
  • de la création de banque de données de discours, d’images et d’audiovisuel ;
  • de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations à insérer dans la production mensuelle de la Revue de la République.
  • de la collecte, la diffusion et la communication des informations auprès des fonctionnaires et du staff.

 

Article 42.- Le Service de la Communication est composé de trois (03) divisions :

  • La Division Média
  • La Division de la Diplomatie Publique et Numérique
  • La Division des Relations avec les Institutions.

 

Article 43.- La Division Media a pour attribution de travailler avec l’ensemble de la presse nationale et internationale. Il accueille les journalistes, assure le secrétariat de la commission chargée d’accorder les accréditations permanentes, délivre des accréditations temporaires et instruit les demandes d’autorisation de tournage ou de reportage.

 

En outre, il est chargé :

  • d’informer les journalistes des actualités diplomatiques. Il renseigne, en fonction des pouvoirs qui lui sont attribués par les chefs hiérarchiques, les journalistes sur leur avancement ;
  • de développer des contacts étroits en interne avec la presse et ses composantes ;
  • de représenter l'entreprise et entretenir le réseau de journalistes dans le domaine de la presse et des médias radiophoniques, télévisés et en ligne ;
  • d’organiser des évènements permettant la rencontre avec le public ou les journalistes et le ministère ;
  • de participer à des évènements marquants dans le domaine diplomatique ;
  • d’organiser des conférences de presse ou des communiqués et représenter le Ministère pour les communiqués de presse aux journalistes ;
  • de concevoir les argumentaires et les décliner sur différents supports ;
  • de superviser la réalisation de visuels photos et reportages ;
  • de participer à la conception et superviser la réalisation et l'actualisation du site Internet afin de promouvoir la visibilité de Madagascar sur le plan national et international ;
  • de rédiger des articles, communiqués de presse, dossiers de presse à transmettre aux journalistes ;
  • de superviser et former au quotidien de nouveaux collaborateurs dans les relations publiques et presse, en particulier les stagiaires.

La Division Média comprend deux (02) Sections :

  • La Section  Veille informationnelle et Rédaction
  • La Section Relation avec la Presse.

 

Article 44.- La Division de la Diplomatie Publique et Numérique en mettant en œuvre les nouvelles technologies de l’information et de la communication :

  • Promouvoir  la visibilité de Madagascar à un plus large public national et extérieur, en ciblant les opinions publiques, la société civile, et les entreprises dans le but de servir les intérêts économiques et culturels.
  • Sensibiliser le grand public sur les activités  du Ministère des Affaires étrangères en diffusant des informations concernant la diplomatie Malagasy, notamment les positions officielles de Madagascar sur les questions internationales ainsi que les principales démarches de politique étrangère.
  • Favoriser le développement d’une politique d’échanges  dans divers domaines avec le grand public.
  • Faciliter les échanges et partages au sein du réseau diplomatique Malagasy.
  • Créer une banque de données de discours, d’images et d’audiovisuel ;
  • Collecter, traiter et diffuser les informations à insérer dans la production mensuelle de la Revue de la République.

La Division de la Diplomatie Publique et Numérique comprend deux (02) Sections :

  • La Section Gestion des données et Traitement des informations
  • La Section Animation du site web, des Réseaux sociaux et analyses-webmétrique.

 

Article 45.- La Division des Relations avec les Institutions est chargé de promouvoir l'image du Ministère avec les Institutions publiques et privées sises à Madagascar.

Il a pour attributions de :

  • construire, gérer et développer l’image auprès des Institutions publiques. Pour ce faire, il fournit au Ministère des informations nécessaires susceptibles d’être connues par lesdites Institutions ;
  • mise en cohérence et la synchronisation des relations entre le Ministère des Affaires étrangères et les autres Institutions ;
  • promouvoir l’image et la visibilité de Madagascar partant des actions et activités des autres Institutions ;
  • promouvoir les décisions prises lors des évènements majeurs organisés par le Gouvernement et/ou le Parlement en Conseils du Gouvernement et des Ministres, lors des réunions du Parlement, les conférences et les séminaires ;
  • préparer et archiver les documents officiels à cet égard.

 

La Division des Relations avec les Institutions est composé deux (02) Sections :

  • La Section Recherche et Gestion des Informations
  • La Section Animation et Rédaction.

 

III.6.2. Le Centre d’Études et d’Analyse Stratégique

 

Article 46.– Le Centre d’Études et d’Analyse Stratégique contribue à la préparation des décisions en matière de politique étrangère. Il entreprend également des études et des recherches sur des questions internationales ainsi que sur les voies et moyens permettant un fonctionnement optimal du Ministère des Affaires étrangères.

Sur instructions du Ministre ou du Secrétaire Général, ou à l’initiative d’un ou de ses membre(s), le Centre :

  • Procède à l’analyse de problèmes internationaux d’actualité afin d’en évaluer les différentes options et d’éclairer la hiérarchie;
  • Conduit des études prévisionnelles et analytiques sur l’évolution à moyen et long terme des relations internationales de même que sur des problèmes fonctionnels ;
  • Conduit des études prévisionnelles susceptibles d’évaluer différents scénarii en termes de coûts et avantages et de faire des propositions permettant d’anticiper les grandes évolutions dans le domaine international de même que les mesures d’adaptation nécessaires au dispositif diplomatique malagasy.

Le Centre produit des notes d’orientation et d’analyse en tant qu’outil de prise de décision à une fréquence à déterminer par les membres. Il peut en corollaire organiser des événements autour des thématiques liées aux relations internationales et au réseau diplomatique malagasy. 

Article 47.– Le centre est organisé en deux pôles de compétences dont :

  • Le pôle « Géopolitique et géostratégie, droit international, économie et développement » ;
  • Le pôle « Veille informationnelle, discours, publication, communication et social ».

Article 48.– La coordination du Centre est assurée par un de ses membres, portant le titre de coordinateur général.

 

Article 49.– Les membres du Centre portent le titre de chargé d’études auprès du Centre d’Études et d’Analyse Stratégique et sont nommés en cette qualité. Le Centre peut toutefois accueillir, pour nécessité de service, des membres d’honneur ne faisant pas partie des agents du  Ministère des Affaires étrangères en position d’activité. L’appartenance à titre honorifique au Centre ne donne droit à aucune rémunération particulière et ne confère aucun droit au recrutement.

 

Article 50.– Le Centre assure l’élaboration du règlement intérieur qui régit son fonctionnement.

 

III.6.3. Le Service de la Planification et du Suivi-Évaluation

 

Article 51.–  Le Service de la Planification et du Suivi-Évaluation a comme missions :

  • de coordonner l’élaboration des documents de planification stratégique du Ministère ;
  • de mettre en cohérence et d’assurer la liaison technique des actions du Ministère des Affaires étrangères avec la Politique Générale de l’État ainsi qu’avec toutes les orientations politiques générales et sectorielles ;
  • de préparer et consolider les plans de travail périodiques conformément à la Mission globale du Gouvernement et à la Mission spécifique du Ministère des Affaires étrangères, sur la base des données recueillies au niveau du Département central et des Représentations Extérieures de Madagascar ;
  • d’assister les structures du Département central et des Représentations extérieures de Madagascar dans la planification de leurs activités ;
  • d'élaborer des outils et des méthodes de travail dans les domaines de la planification, du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation des acquis ;
  • de recueillir, consolider et analyser les rapports d'activités des différentes branches du Département Central et des Représentations Extérieures;
  • de mettre en place un système de suivi-évaluation permettant de mesurer l’état d’avancement des différents programmes ;
  • d’appuyer les différentes structures du Ministère des Affaires étrangères dans l’opérationnalisation du système de suivi-évaluation ;
  • de préparer et consolider les plans d'actions ainsi que les rapports tant périodiques que ponctuels du Ministère des Affaires étrangères ;
  • de produire des rapports périodiques de suivi-évaluation et un rapport annuel de capitalisation du Ministère ;
  • de représenter le Ministère dans les réunions, les formations, les ateliers et toutes activités relatives à la planification, au suivi, à l’évaluation, à la capitalisation, au partage et à l’échange d’expériences

.

En collaboration avec les autres Institutions de la République et sur la base des données fournies par le Département Central et les Représentations extérieures, le Service de la Planification et du Suivi-Évaluation assure la coordination des éléments techniques contribuant à une meilleure performance du Ministère des Affaires étrangères.

 

Article 52.- Le Service de la Planification et du Suivi-Évaluation comprend deux (02) Divisions, lesquelles  sont soutenues par des chefs de section pour nécessité de service :

  • La Division de la Planification soutenue par deux (02) Sections :
  • La Section de la Planification Opérationnelle
  • La Section de la Coordination des Relations avec les Institutions.
  • La Division du Suivi-Évaluation, subdivisée en deux (02) Sections :
  • La Section du Suivi-Évaluation des activités du Département central
  • La Section du Suivi-Évaluation des activités des Représentations Extérieures.

 

TITRE IV

LA DIRECTION GENERALE LA COORDINATION

DU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT (DGCPD)

 

Article 53.- La Direction Générale de la Coordination du Partenariat pour le Développement (DGCPD) a  pour mission de coordonner la coopération économique et financière internationale de Madagascar, y compris la coopération pour le développement, à travers la diplomatie économique, et ce, en collaboration avec les Départements Techniques et autres entités publiques et privés concernées. Elle coordonne le processus de négociation et le suivi de la mise en œuvre des Traités bilatéraux, multilatéraux dans les domaines économique, commerciale et financière auxquels Madagascar participe.

 

Article 54.- La DGCPD anime et coordonne les activités des Directions qui la composent, y compris le suivi et  l’exécution des projets et des programmes  entrant dans le portefeuille de la Direction Générale.

 

Article 55.- Elle  est dirigée par le Directeur Général de la Coordination du Partenariat pour le Développement. Il a autorité directe sur les Directeurs, les Chefs de services et Chef de Division rattachées à sa Direction Générale.

 

Article 56.- La Direction Générale de la Coordination du Partenariat pour le Développement Économique (DGCPD) est composée de trois (03) Directions:

  • La Direction de l’Expansion Économique (DEE)
  • La Direction de  de la Diaspora (DDIA).

Sous-titre IV.1

La Direction de la Promotion du Partenariat pour le Développement (DPPD)

 

Article 57.- La Direction de la Promotion du Partenariat pour le Développement  a pour mission de promouvoir la coopération et des initiatives de partenariat au développement en vue du financement du Programme de développement et de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD) tant  au niveau national qu’au niveau des collectivités décentralisée, à travers différentes formes de coopérations et de partenariats, tels que le Partenariat Public - Public et Public-Privé, le partenariat avec les  ONG étrangères,  et d’autres formes de partenariats innovants.

 

Article 58.- Il est chargé, entre autres, de :

  • conduire le processus d’élaboration de la Stratégie Nationale de la Coopération pour le Développement et en assurer le suivi de sa mise en œuvre au niveau national;
  • Contribuer à la recherche et à la négociation de financement pour les projets sectoriels du Gouvernement
  • Tirer profit des relations de Madagascar avec les organisations internationales, les programme et agence onusiennes de la Coopération au développement, entre autres, le PNUD, l’OCDE, l’ECOSOC, la FAO, le PAM, le FIDA et coordonner la coopération avec lesdites Organisations et les agences de coopération bilatérale
  • Mettre en place une base de données des projets de développement portés par les différents ministères techniques, les collectivités décentralisée afin d’en assurer la visibilité ;
  • Assurer le rôle d’interface avec les bailleurs et les parties prenantes du développement à Madagascar en vue de la coordination et d’harmonisation des actions de mobilisation de financement
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre des  Conventions  sur la Coopération au Développement et l’efficacité des aides;
  • Promouvoir la coopération Sud-sud et triangulaire ;
  • Contribuer à la promotion de l’Économie bleue et participer aux activités du Comité National y afférent.

Article 59.- La Direction de la Promotion du Partenariat  pour le Développement (DPPD) comprend quatre (04) Services :

 

Article 60.- Le Service des ODD et de l’Économie bleue (SODDEB) est chargé de :

  • Participer au suivi de la mise en œuvre des ODD avec les Départements techniques concernés ;
  • Participer au processus d’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Coopération au développement ;
  • Prospecter les opportunités de partenariat lors des conférences, fora et réunions internationales;
  • Optimiser la relation de Madagascar avec les Organisations de coopération au développement, entre autres le PNUD, l’ECOSOC et l’OCDE;
  • Participer à la rédaction de rapports sur la  Coopération au Développement ;
  • Assurer la promotion de la coopération dans le domaine de l’économie bleue pour l’atteinte des ODD;
  • Contribuer à la mise en œuvre des politiques sectorielles relatives  à l’Économie bleue;
  • Promouvoir la coopération sud-sud et triangulaire;
  • Optimiser la relation de Madagascar avec le FAO, le FIDA et le PAM

 

Le Service des ODD et de l’Économie bleue est composé de trois (03) Divisions :

  • La Division  Promotion des Partenariats et Suivi des ODD, subdivisée en deux (02) Sections :
  • La Section promotion de partenariat
  • La Section suivi de la mise en Œuvre des ODD.
  • La Division Coopération Sud-Sud et Triangulaire comprenant deux (02) Sections :
  • La Section Coopération Sud – Sud
  • La section Coopération Triangulaire.
  • La Division Promotion de l’Économie bleue qui dispose deux (02) Sections :
  • La Section promotion des partenariats
  • La section coordination avec les entités nationales.

 

Article 61.- Le Service des Organisations Non Gouvernementales (SONGE) est chargé de :

  • Assurer  la coordination des relations de Madagascar avec les ONG étrangères à Madagascar ;
  • Assurer le rôle d’interface du Ministère avec les ONG étrangères et la Plateforme des ONG ;
  • Promouvoir l’efficacité et l’adéquation des activités des ONG aux priorités de la programme de développement national, en coopération avec les autres Départements techniques concernés;
  • Assurer le suivi et le contrôle des activités des ONG étrangères en coopération avec les autres Départements techniques concernés ;
  • Proposer, mettre en œuvre des réformes visant à rationaliser la gestion des dossiers des ONG
  • Proposer l’équilibre sectorielle territoriale de la présence des ONG à Madagascar ;
  • Établir une base de données sur les interventions des ONG étrangères à Madagascar ;

 

Le Service des ONG Étrangères comprend trois (02) Divisions :

  • La Section de Prospection de Partenariats
  • La Section Suivi et Contrôle.
  • La Division des Accords des Sièges (SAS) composée en deux (02) Sections :
  • La Section Établissement des Accords de siège
  • La Section Renouvellement des Accords de siège.

 

Article 62.- Le Service de la Coopération Internationale des Territoires (SCIT) est chargé de :

  • Étudier et prospecter des partenariats internationaux,  régionaux et de jumelages entre les collectivités territoriales décentralisées malagasy et étrangères 
  • Appuyer les collectivités territoriales en matière d’élaboration des accords de partenariats et de la mise en œuvre desdits accords et conventions de partenariats avec les collectivités étrangères ;
  • Contrôler l’adéquation des Conventions de partenariat des collectivités avec les engagements extérieurs de Madagascar ;
  • Sensibiliser et accompagner les collectivités aux évolutions des  enjeux des relations  internationales en matière économique et de développement.
  • Assister les collectivités dans l’élaboration et la promotion du Marketing des territoires en collaboration avec les Départements techniques concernés ;

 

Le Service de la Coopération Internationale des Territoires est composé de deux (02) Divisions :

  • La Division Europe, Amérique, Caraïbe et Pacifique, laquelle comprend deux (02) Sections :
  • La Section Europe
  • La Section Amérique, Caraïbe et Pacifique.
  • La Division Afrique, Asie, Moyen Orient et Océan Indien comprenant deux (02) Sections :
  • La Section Afrique et Océan Indien
  • La Section Asie et Moyen Orient.

 

Article 63.- Le Service d’Appui aux Projets de Développement Sectoriel (SAPDS) est chargé de :

  • Appuyer les différents acteurs et les Départements techniques dans la recherche des opportunités de coopération et de partenariat internationaux pour les financements du développement national ;
  • Recenser les projets de développement sectoriels à Madagascar, en collaboration avec les Départements techniques concernés  et assurer la mise à jour  régulière d’une base de données y afférentes;
  • Mettre en place une base de données de coopération au développement
  • Mettre en place un système de veille et de recherche de nouveaux partenaires techniques et financiers;
  • Participer à la rédaction de rapports sur la  Coopération au Développement ;

 

Le Service d’Appui aux Projets de Développement Sectoriel est composé de deux (02) Divisions :

  • La Division Prospection et Promotion des Partenariats laquelle comprend deux (02) Sections :
  • La Section des Partenariats bilatéraux
  • La Section des Partenariats multilatéraux.
  • La Division Base de données, subdivisée en deux (02) Sections :
  • La Section Veille et Collecte des Données
  • La Section Analyse et Diffusion.

 

 

 

 

Sous-titre IV.2

La  Direction  de l’Expansion Économique 

 

Article 64.- La Direction de l’Expansion Économique (DEE) est chargée d’appuyer  la promotion économiques, commerciales et  la compétitivité internationale de Madagascar et des entreprises malagasy. En collaboration avec les Directions, les Départements techniques concernés et les groupements des opérateurs économiques, elle  contribue à la promotion de l’image de marque de Madagascar et optimise le partenariat dans les domaines du commerce, de l’industrie, de l’IDE, du tourisme, et technique sur le plan bilatéral, régional et multilatéral.

 

Article 65.- Elle est, entre autres, chargée de:

  • Appuyer le partenariat pour la mise en œuvre de la politique commerciale et du programme d’industrialisation de Madagascar
  • Appuyer à la promotion de l’exportation  et à l’accès aux marchés des produits malagasy
  • Promouvoir l’image de marque de Madagascar et des produits Vita malagasy ;
  • Analyser et identifier les opportunités de coopération et de partenariats publics - privés et privé-privé et mobiliser les Représentations diplomatiques et consulaires dans ce sens.
  • Assister les autres départements dans la promotion de l’internationalisation des entreprises malagasy et accompagner le secteur privé malagasy dans l’accès aux marchés étrangers de leurs produits;
  • Être l’interface du Secteur privé au niveau du Ministère;
  • Assurer l’appui à la promotion de l’attractivité de Madagascar en matière économique, investissement, commerciale et touristique ;
  • Assurer l’optimisation de l’appartenance de Madagascar aux Organisations internationales à vocation économiques (OIE) à travers la participation aux négociations dans les domaines économique, commercial, financier, technique et celles relatives aux Traités internationaux d’investissements ;
  • Assurer la participation effective de Madagascar dans le Groupe des PMA ;
  • Renforcer la place de Madagascar au sein de toutes les instances des OIE.

 

Article 66.- La Direction de l’Expansion Économique comprend trois (03) Services:

 

Article 67.- Le Service d’Appui à la Promotion du Secteur Prive (SAPSP) est chargé de :

  • Appuyer les Départements techniques et le secteur privé malagasy dans la recherche des débouchés et d’informations économiques et commerciales ;
  • Appuyer les démarches d’accès aux marchés et de recherche de partenariat du secteur privé ;
  • Contribuer à la promotion des exportations et du Vita malagasy ;
  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique commerciale et industrielle de Madagascar  et de la stratégie nationale d’exportation;
  • Animer le réseau diplomatique des initiatives visant à promouvoir les exportations et l’appui secteur privé malagasy à travers. 
  • Appuyer et faciliter la participation de Madagascar aux évènements commerciaux et économiques internationaux, aux fora d’affaires et Salons internationaux;
  • Appuyer les initiatives d’organisation des évènements économiques internationaux à Madagascar à l’étranger;
  • Promouvoir la participation du Ministère des Affaires Étrangères aux évènements économiques internationaux à Madagascar et à l’étranger;
  • Participer à la promotion à l’étranger des manifestations économiques et commerciales à Madagascar;
  • Assurer les relations de Madagascar avec le Bureau International des Expositions (BIE) ;
  • Coordonner, avec les autres Départements, la participation de Madagascar aux Expositions Universelles et aux diverses Expositions internationales.

 

Le Service d’Appui à l’exportation et au Secteur privé comprend deux (02) Divisions:

  • La Division Foire et Expositions Internationale, subdivisée en deux (02) Sections :
  • La Section Foires et Salons;
  • La Section  BIE et des Expositions internationales.
  • La Division Prospections de marchés et de partenariats, laquelle est composée de deux (02) Sections :
  • La Section Asie,  Afrique,  Océan Indien et Moyen Orient
  • La Section Amérique, Europe, Caraïbes et Pacifiques.

 

Article 68.- Le Service  des Organisations Économiques Internationale(SOIE) est chargée de :

  • Servir d’interface dans les relations de Madagascar avec les Organisations économiques internationales (OEI), y compris les Groupes d’Alliances Économiques,
  • Optimiser la participation et la présence de Madagascar aux instances des OEI,
  • Assurer la veille informationnelle en matière d'évolutions des règlementations internationales dans les domaines économique, commercial, financier, technique et celles relatif à l’investissement  et sensibiliser les départements concernés sur ces changements;
  • Élaborer et analyser les positions de Madagascar et assurer sa participation aux négociations internationales au sein de ces organisations;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre des  engagements de Madagascar sur les questions multilatérales économiques, commerciales, financières et techniques, en collaboration avec les Départements ministériels concernés;
  • Identifier les opportunités de formation et de renforcement de capacité dispensées par ces organisations en faveur des fonctionnaires et des membres du secteur privé. 

 

Le Service des Organisations Internationales Économiques comprend deux (02) Divisions :

  • La Section  des Organisations commerciales
  • La Section des Organisations Sectorielles.
  • La Division des Organisations financières et Techniques composée de deux (02) Sections :
  • La Section  des Organisations Financières
  • La Section des Organisations Techniques.

 

Article 69.- Le Service de l’Attractivité et de l’Image de Marque (SAIM) est chargé de :

  • Appuyer la mise en œuvre des stratégies de promotion de la destination Madagascar en matière d’IDE et du Tourisme au niveau international, en collaboration avec les Ministères techniques et les Agences Gouvernementales concernées tels que l’EDBM, l’ONTM ;
  • Soutenir la diffusion des informations positives sur l’environnement des affaires, sur les politiques et les réformes économiques entreprises par le Gouvernement Malagasy afin de soutenir l’IDE, le développement du secteur privé;
  • Piloter et coordonner les initiatives de promotion de l’image et de l’attractivité de Madagascar à l’international.
  • Initier  l’élaboration de la Stratégie Nationale de l’Image  de Marque de Madagascar et mener les recherches y afférentes.
  • Coordonner, en collaboration avec les Départements techniques concernés, l’organisation des missions économiques étrangers à Madagascar et vice versa;
  • Participer à l’étude et à la conception de la stratégie, de la mise en œuvre et du suivi des actions de promotion économiques des Représentations diplomatiques et/ou consulaires malagasy.

 

Le Service de l’Attractivité et de l’Image de Marque comprend deux (02)  Divisions:

  • La Division  Appui à l’attraction des IDE et de la Promotion du Tourisme, subdivisée en deux (02) Sections :
  • La Section Promotion des IDE et des  missions économiques
  • La Section Promotion du Tourisme.
  • La Division Promotion de l’Image de marque de Madagascar, composée de deux (02) Sections :
  • La Section des Conception et planification
  • La Section Veille et Diffusion informationnelles.

 

Sous-titre IV.3

La Direction de la Diaspora

 

Article 70.- La Direction de la Diaspora a pour missions de faciliter et de promouvoir la participation de la diaspora malagasy au développement socio-économique de Madagascar.

 

Article 71.- Elle est, entre autres, chargée de :

  • Servir d’interface entre l’État et la diaspora ;
  • Assurer la protection et l’assistance des ressortissants malagasy à l'étranger;
  • Piloter l’élaboration de la politique et de la stratégie nationales relatives à l’engagement de la Diaspora
  • Mettre en place et appliquer, en collaboration avec les Départements et organismes concernés et les Représentations Extérieures malagasy, les mesures adéquates en vue de la participation de la diaspora malagasy au développement socio-économique de Madagascar.
  • Gérer les dossiers liés à la question de Migration et développement (OIM) ;
  • mettre en place une base de données fiables sur la diaspora malagasy et d’en assurer  la mise à jour et la diffusion ;
  • Définir et proposer des mesures concrètes afin d’encourager et faciliter une pleine participation de la diaspora à la vie politique, économique et sociale du pays ;
  • Mobiliser la diaspora pour le retour et l’investissement au pays par la mise en place de conditions favorables ; 
  • Contribuer à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre de la politique de l’État à l’égard de la diaspora Malagasy.

 

Article 72.- La Direction de la Diaspora comprend trois (03) Services :

  • Le Service de la Mobilisation de la Diaspora (SMD)
  • Le Service de l’Assistance aux Ressortissants Malagasy (SARM)
  • Le Service du Suivi de l’Émigration (SSEM).

 

 

 

Article 73.- Le Service de la Mobilisation de la Diaspora est chargé de :

  • Sensibiliser et mobiliser les ressortissants Malagasy à l'étranger en vue de leur participation au développement national ;
  • Explorer, élaborer et mettre en œuvre les mesures destinées à assurer la pleine implication de la diaspora dans la vie nationale et la réalisation des actions de développement.
  • Concevoir, promouvoir et faire le suivi de toutes initiatives visant au regroupement de la diaspora malagasy, au renforcement de leur cohésion et de l’appui aux associations de la diaspora dans leurs actions via les représentations à l’extérieur :
  • Assurer la diffusion des informations relatives à la politique de l’État malagasy et aux opportunités à Madagascar ; 
  • Mettre en place une plate - forme d’échange et de concertation avec la diaspora et organiser le Forum de la Diaspora malagasy ;
  • Identifier et promouvoir les compétences particulières des Malagasy à l’étranger
  • Mettre en œuvre et promouvoir les actions relatives au retour et à la réintégration économique, sociale, professionnelle et culturelle de la diaspora ;
  • Identifier et accompagner les  projets initiés par la diaspora ;
  • Promouvoir et faire le suivi des relations de partenariat entre la diaspora et les organismes nationaux ainsi que de la coopération décentralisée ;
  • Promouvoir toutes activités renforçant l’attachement de la diaspora à Madagascar;
  • Initier et élaborer, en collaboration avec le Ministères techniques concernés, des mesures légales et concrètes facilitant le transfert des fonds et l’investissement par la diaspora à Madagascar, tout en promouvant l'éducation financière de ces derniers et des familles récipiendaires.

 

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division de la Mobilisation des compétences, laquelle comprend deux (02) Sections :
  • La Section Identification des besoins nationaux
  • La Section Mise en réseau de l’Expertise et des Talents.
  • La Division de la Prospection et Mise en œuvre des projets, comprenant quatre (04) Sections :
  • La Section de Prospection et suivi des projets
  • La Section Rapatriement de fonds et des Investissements de la Diaspora
  • La Section Solidarité et Actions philanthropiques
  • La Section Culture et Tourisme.

 

Article 74.- Le Service de l’Assistance aux Ressortissants Malagasy est chargé de:

  • Protéger et assister les ressortissants malagasy, notamment ceux en situation de vulnérabilité;
  • Assurer l’étude et la prospection des mesures visant à l’amélioration des services consulaires offerts aux ressortissants malagasy à l’extérieur;
  • Assurer la collecte et le traitement des préoccupations des ressortissants malagasy à l’extérieur puis d’en proposer les solutions adéquates ;
  • Assurer le suivi de la situation des travailleurs malgaches à l’étranger et de l’assistance à ceux en difficultés ;
  • Promouvoir le développement de la coopération internationale (bilatérale et multilatérale) en matière de protection des droits des migrants et d’assistance.

 

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division chargée de la protection et de l’assistance des ressortissants malagasy à l’étranger, laquelle est subdivisée en deux (02) Sections :
  • La Section Protection des ressortissants
  • La Section Assistance aux Ressortissants.
  • La Division de la Coopération.

 

Article 75.- Le Service du suivi de l’émigration est chargé de :

  • Faire le recensement périodique des Malagasy à l’extérieur et la mise à jour des données récoltées ;
  • Mettre en place une base de données sur la diaspora portant entre autres sur l’émigration, le transfert de fonds et assurer la diffusion des statistiques y afférentes ; 
  • Établir le profil de la diaspora et sa tendance migratoire ;
  • Identifier les besoins en renforcement de capacité institutionnelle de la structure nationale de coordination en charge de la question de diaspora et de développement ainsi que des autres institutions et/ou services concernés ;
  • Initier et coordonner l’élaboration des  accords de partenariat bilatéraux et multilatéraux relatif à la mobilité des travailleurs, la migration circulaire, la circulation des personnes, la sécurité des documents d'identité et de voyage ainsi que à la protection des travailleurs migrants ;
  • Contribuer au renforcement de la coopération internationale en matière de migration et de développement ;
  • Assurer le suivi de l’émigration de travail en collaboration avec les départements techniques concernés ;
  • Contribuer à la mise à jour du profil migratoire de Madagascar.

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division des Études et Suivi qui comprend deux (02) Sections :
  •  La Section Études et Planification
  • La Section Suivi de programmes.
  • La Division des Bases de Données et Statistiques, laquelle comprend deux (02) Sections :
  • La Section Veille et Collecte des Données
  • La Section Traitement et Diffusion.

 

TITRE V.

LA DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES  (DGAP)

 

Article 76.- La Direction Générale des Affaires Politiques définit et met en œuvre, en liaison avec les Directions ou Services rattachés concernés, les actions de Madagascar relatives aux questions politiques et sécuritaires, socio-économiques, environnementales et financières, dans le cadre de ses relations avec l’Organisation des Nations Unies, les Organisations Internationales et les Organisations régionales et sous-régionales.

 

Article 77.- La Direction Générale des Affaires Politiques:

  • participe à la réalisation de la vision présidentielle adoptée par le Ministère dans son orientation de la diplomatie;
  • formule les propositions relatives à l’élaboration de la stratégie nationale de coopération internationale ;
  • concourt à la définition et à la mise en œuvre des actions de coopération conduites par le Gouvernement malagasy en matière de relations internationales ;
  • coordonne les actions de coopération internationale dans un cadre opérationnel, technique et institutionnel ;
  • mobilise les Représentations de Madagascar à l’étranger sur les enjeux globaux de l’environnement, la paix et la sécurité internationales, les droits de l’Homme et les finances internationales ;
  • coopère avec les ministères techniques, les opérateurs publics et privés et les ONG pour assurer l’efficacité de la gestion des fonds d’aide publique au développement ; soutenir la complémentarité des actions et des programmes d’aide au développement, et garantir la cohérence de la politique d’aide au développement avec les autres politiques nationales sectorielles.
  • propose des actions et des politiques en matière de coopération internationale au développement, notamment au sein des Nations Unies, de l’Union africaine, et des autres organisations internationales ou régionales ;
  • suit, analyse  et promeut la réflexion sur les grands enjeux contemporains de coopération et de développement internationaux et formule des propositions en la matière auprès du Ministre des Affaires étrangères ;
  • collecte, diffuse et gère les bases de données d’aide publique multilatérale et rédige les rapports nationaux destinés à cet effet.

 

Article 78.- La Direction Générale des Affaires Politiques est dirigée par le Directeur Général des Affaires Politiques. Le Directeur Général des Affaires Politiques a autorité directe sur les Directeurs et les Chefs des Services rattachés dont il anime les actions et coordonne les activités.

 

Article 79.- La Direction Générale des Affaires Politiques comprend trois (03) Directions :

  • La Direction des Relations Multilatérales (DRM)
  • La Direction de l’Intégration Régionale (DIR)
  • La Direction des Relations Bilatérales (DRB).

 

Sous-titre V.1

La Direction des Relations Multilatérales

Article 80.- La Direction des Relations Multilatérales coordonne et met en œuvre les différentes positions et priorités nationales dans le cadre de la coopération multilatérale et assure une participation pleine et active de Madagascar sur la scène internationale.

 

Article 81.- La Direction des Relations Multilatérales est chargée de :

  • examiner, analyser toutes les questions ; politiques, sécuritaires, sociales, humanitaires, juridiques, environnementales, maritimes, culturelles et de développement durable  soulevées au niveau de l’Organisation des Nations Unies et ses agences spécialisées et de l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi qu’au niveau des autres instances internationales à caractère universel ;
  • concevoir et déterminer les positions de Madagascar sur la scène multilatérale ;
  • coordonner les actions, la visibilité et la participation du Gouvernement malagasy au sein de l’Organisation des Nations Unies et ses agences spécialisées et de l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi qu’au niveau des autres instances internationales à caractère universel, à l’instar des départements, organes, commissions, institutions spécialisées, organes des Traités, organismes apparentés et programmes ;
  • identifier et négocier ; en collaboration avec les parties prenantes nationales et les partenaires internationaux ; les opportunités de coopération en faveur de Madagascar ;
  • assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par Madagascar au niveau des différentes instances multilatérales citées au premier paragraphe du présent article ;
  • coordonner les interactions de Madagascar avec les Groupes d’États à vocation politique ;
  • coordonner et gérer les candidatures au niveau des instances multilatérales ;
  • négocier au sein des différentes instances multilatérales citées au premier paragraphe du présent article, conformément aux positions et priorités nationales.

 

Article 82.- La Direction des Relations Multilatérales comprend quatre (04) Services :

-    Le Service des Affaires Politiques et Sécuritaires (SAPS) 

-    Le Service des Droits de l’Homme et des Affaires Humanitaires (SDHAH)

-    Le Service des Affaires Environnementales et Maritimes (SAEM)

-    Le Service de la Francophonie et des Affaires culturelles (SFAC). 

 

Article 83.- Le Service des Affaires Politiques et Sécuritaires est chargé :

  • d’analyser les événements politiques soulevés au niveau multilatéral notamment les conflits armés, crises politiques, atrocités de masse, sécession, blocus, conflits territoriaux, indépendance et autonomie, réforme du Système des Nations Unies ;
  • d’orienter les instances supérieures dans la détermination des positions de Madagascar par rapport aux situations politiques citées supra ;
  • de coordonner les relations de Madagascar avec les Groupes d’États à vocation politique notamment le Groupe des 77 et Chine et le Mouvement des Pays Non-alignés ;
  • de faciliter et renforcer la participation de Madagascar aux différentes Opérations de Maintien de la Paix de l’Organisation des Nations Unies ;
  • de coordonner les actions de Madagascar en matière de désarmement, de lutte contre le terrorisme, la radicalisation et l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée ;
  • de mener des négociations relatives aux instruments juridiques internationaux à caractère politique et sécuritaire conformément aux positions nationales définies ;
  • assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par Madagascar en matière politique et sécuritaire, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ;
  • de représenter le Ministère des Affaires étrangères dans les Comités techniques nationaux relatifs aux questions sécuritaires.

 

Le Service des Affaires Politiques et Sécuritaires comprend trois (03) Divisions :

  • La Division Affaires Politiques
  • La Division Désarmement
  • La Division Opérations de Maintien de la Paix et Criminalités Transnationales.

 

Article 84.- Le Service des Droits de l’Homme et des Affaires Humanitaires est chargé :

  • d’analyser les événements internationaux relatifs aux violations des droits de l’Homme, du Droit International Humanitaire ainsi que les décisions prises au sein des différentes instances judiciaires internationales ;
  • d’orienter les instances supérieures dans la détermination des positions de Madagascar par rapport aux situations des droits de l’Homme sur la scène internationale ;
  • de coordonner les relations de Madagascar avec les Organisations internationales à vocation humanitaire et sociale;
  • de faciliter et renforcer la participation de Madagascar aux différents conseils et comités en charge des droits de l’Homme ;
  • de collaborer avec les Départements Ministériels dans la rédaction et soumission des rapports périodiques que Madagascar doit soutenir devant les Instances internationales concernées.
  • de mener des négociations relatives aux questions des droits de l’Homme, du droit humanitaire ainsi qu’aux questions sociales, conformément aux positions et priorités nationales ;
  • de promouvoir et assurer, en collaboration avec les Départements concernés, la mise en œuvre des engagements du Gouvernement Malagasy en matière sociale ;
  • de coordonner les actions de Madagascar en matière humanitaire et sociale ;
  • de représenter le Ministère des Affaires étrangères dans les Comités techniques nationaux chargés des questions humanitaires, sociales et juridiques.

Le Service des Droits de l’Homme et des Affaires Humanitaires comprend  trois (03) Divisions :

  • La Division des Droits de l’Homme;
  • La Division Affaires Humanitaires et Justice Internationale;
  • La Division des Affaires Sociales.

 

Article 85. - Le Service des Affaires Environnementales et Maritimes est chargé :

  • de mettre en œuvre la diplomatie multilatérale environnementale et maritime, suivant les directives des autorités supérieures ;
  • d’assurer la cohérence des engagements internationaux en matière environnementale et maritimes, avec la politique et les priorités du Gouvernement malagasy dans ces domaines ;
  • d’orienter les autorités supérieures dans la détermination des positions de Madagascar au sein des instances multilatérales environnementales et maritimes ;
  • de coordonner la participation de Madagascar aux différentes réunions internationales y relatives ;
  • de participer aux négociations et assurer le suivi des conventions Internationales relatives à la mer, et à la conservation de l’environnement, de la biodiversité et des ressources naturelles auxquelles Madagascar est partie ou aspire à être partie;
  • d’assurer le rôle d’interface entre les parties prenantes nationales et les partenaires internationaux œuvrant pour la protection de l’environnement, marin y compris.

Le Service des Affaires Environnementales et Maritimes comprend trois (03) Divisions :

  • La Division des Affaires environnementales
  • La Division des Affaires maritimes
  • La Division des Organisations internationales environnementales et assimilées.

 

Article 86.- Le Service de la Francophonie et des Affaires culturelles est chargé :

  • d’analyser les évènements politiques, humanitaires et socioculturels dans l’espace francophone ;
  • d’assurer et de coordonner la participation de Madagascar aux différentes Instances de la Francophonie ainsi que des différentes Commissions au sein de la Francophonie ;
  • de veiller au suivi et à la mise en œuvre des activités opérationnelles de développement de la Francophonie et de l’UNESCO, en collaboration avec les structures nationales concernées ;
  • de coordonner la gestion et la promotion sur le plan national des activités de l'Organisation Internationale de la Francophonie et celles de ses opérateurs ;
  • de participer à la conception et à l'exécution, en liaison avec les structures nationales concernées, des programmes  dans le cadre de la Francophonie ;
  • d’assurer et de coordonner la participation de Madagascar aux différentes réunions statutaires et commissions de l’UNESCO ;
  • d’orienter les autorités supérieures dans la détermination des positions de Madagascar en matière culturelle, sur les questions soulevées au niveau de l’Organisation des Nations Unies et ses agences spécialisées et de l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi qu’au niveau des autres instances internationales à caractère universel ; 
  • de représenter le Ministère des Affaires étrangères dans les Comités techniques nationaux relatifs aux affaires culturelles et à la promotion de la Francophonie.

Le Service de la Francophonie et des Affaires culturelles comprend trois (03) Divisions :

  • La Division du suivi des Instances de la Francophonie
  • La Division de la Promotion de la Francophonie
  • La Division des Affaires culturelles.

 

Sous-titre V.2

La Direction de l’Intégration Régionale

Article 87.- La Direction de l’Intégration Régionale est chargée  de la coordination et du suivi  de la politique de Madagascar en matière de coopération régionale afin d’assurer son intégration progressive et effective au niveau régional et international.

 

Article 88.- Elle a pour attributions :

  • de veiller à la mise en œuvre de la politique étrangère de Madagascar relative a l`intégration et à la coopération régionale et sous-régionale ;
  • de servir d’interface entre les organisations régionales dont Madagascar est membre  ou partenaire, et les départements techniques ministériels, les institutions publiques ainsi que le secteur privé malagasy afin de faciliter l`insertion progressive de Madagascar au sein de l`économie régionale et mondiale ;
  • en collaboration avec les Départements techniques concernés, de promouvoir la participation effective de Madagascar aux réunions statutaires et aux réunions ministérielles sectorielles des Organisations régionales auxquelles Madagascar appartient ;
  • d’identifier et d’optimiser les opportunités de partenariats dans le cadre de la coopération régionale ;
  • en collaboration avec les Institutions publiques ou privées concernées, de coordonner l`élaboration, la mise en œuvre et le suivi des accords et conventions relatifs à la coopération régionale ;
  • d’assurer la coordination des comités interministériels mis en place en vue de la mise en œuvre des programmes régionaux ainsi que des décisions prises par les organisations régionales, au niveau national.

 

Article 89.- La Direction de l’Intégration Régionale comprend cinq (05) Services :

-    Le Service de l’Union Africaine (SUA) 

-    Le Service du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) et de la Tripartite (SCT)

-    Le Service de la Southern African Development Community (SSADC)

-    Le Service de la Commission de l’Océan Indien (COI) et IORA

-    Le Service Afrique-Caraïbes-Pacifique – Union européenne (SACP-UE).

 

Article 90.- Le Service de l’Union Africaine est chargé de contribuer à la promotion et au renforcement de la coopération, d’assurer la coordination des actions et activités menées dans le cadre de l’Union Africaine avec les entités malagasy concernées, d’assurer la préparation technique et matérielle de la participation de Madagascar aux réunions statutaires et non statuaires de l’Organisation et de veiller au respect et à la mise en œuvre des engagements pris par Madagascar dans le cadre de cette Organisation. 

 

Ce Service comprend  deux (02) Divisions :

  • La Division des affaires politiques, du suivi et de la mise en œuvre des grands programmes et cadres stratégiques, laquelle comprend deux (02) sections :
  • La Section questions politiques et stratégiques
  • La Section veille et suivi des activités du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS).
  • La Division de la coopération technique et sectorielle, laquelle comprend deux (02) sections :
  • La Section suivi des décisions des instances
  • La Section suivi des activités des Comités techniques spécialisés (CTS).

 

Article 91. - Le Service du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) et de la Tripartite a pour attributions de traiter et de gérer les questions ayant trait à l’appartenance de Madagascar au Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA),  de promouvoir et d’assurer le renforcement du partenariat dans le cadre de cette Organisation en coordination avec les Départements techniques concernés et autres acteurs publics et privés.

Il est, par ailleurs, chargé du suivi de l`évolution ainsi que la mise en place de la zone de libre-échange Tripartite (COMESA-EAC-SADC).

Il promeut et assure la participation de Madagascar aux réunions, conférences et rencontres organisées au sein de ces instances et veille à l’application des décisions, résolutions, accords et conventions adoptés à l`issue de ces rencontres.

Il est chargé d’identifier les opportunités de coopération dans tous les secteurs afin que Madagascar puisse tirer profit de son adhésion à ces blocs d’intégration régionale.

Ce Service comprend  deux (02) Divisions :

  • La Division COMESA comprenant deux (02) Sections :
  • La Section de Suivi des Programmes du COMESA et Suivi des réunions et ateliers
  • La Section de veille  et mise à jour des fiches techniques (COMESA et États membres).
  • La Division des Affaires Tripartites.

 

Article 92.- Le Service de la Southern African Development Community est en charge du suivi de la coopération de Madagascar avec la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et d’assurer la coordination ou/et l’assistance nécessaire aux Départements techniques concernés et autres entités publics ou privés afin de tirer profit des opportunités offertes par l’appartenance à cette Organisation. Il favorise la participation de Madagascar aux rencontres à caractère technique liées aux activités de la SADC.

 

 Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division des Affaires politiques et sécuritaires qui compte deux Sections :
  • La Section Affaires Politiques, diplomatiques et veille
  • La Section Défense, Sécurité Publique (Police, Justice, Immigration), Sécurité d’État (renseignements, terrorisme).
  • La Division des Affaires socio-économiques et techniques, comprenant trois (03) Sections :
  • La Section Industrie et Finances
  • La Section Développement Social et Humain (Santé, Socio-culturel, Éducation, Emploi, Genre), Environnement et ressources naturelles (changement climatique)
  • La Section Investissement, Infrastructure et services (TIC, Énergie, Eau, Transport, Tourisme, Météorologie, Travaux Publics).

 

Article 93.– Le Service de la Commission de l’Océan Indien (COI) et IORA est chargé de l’optimisation de l’adhésion de Madagascar à la COI et à l’IORA. Au niveau de la Commission de l’Océan Indien (COI), il contribue à la définition du cadrage politique et institutionnel des questions liées à la coopération et au développement dans les domaines politique et diplomatique, environnemental, social et culturel.

 

En collaboration avec les Départements techniques concernés, il assure le suivi des engagements de Madagascar dans le cadre de la COI ainsi que de l’Indian Ocean Rim Association (IORA) et favorise l’identification des opportunités de coopération multisectorielle dont Madagascar devrait bénéficier au sein de ces organisations.

 

Ce Service comprend  deux (02) Divisions :

  • La Division COI qui comprend deux (02) Sections :
  • La Section Affaires Politiques, Sécuritaires et Économiques
  • La Section questions Environnementales, Santé,  Affaires Sociales, Culturelles et genre.
  • La Division IORA, subdivisée en deux (02) Sections :
  • La Section Affaires Maritimes, Économie Bleue et Pêches, Gestion des Risques de Catastrophes
  • La Section Commerce, Investissement, Tourisme et Culture, Genre.

 

Article 94.- Le Service Afrique-Caraïbes-Pacifique – Union européenne est chargé :

  • de renforcer et de préserver les intérêts de Madagascar dans les domaines de coopération avec l'Union Européenne et  le groupe ACP;
  • de servir d'interface entre ces organisations, les ministères techniques concernés et le secteur privé;
  • d’assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements pris inhérents à l’appartenance de Madagascar au Groupe ACP;
  • de préparer la participation de Madagascar aux différentes assises inscrites dans le cadre de ces organisations.

 

Ce Service comprend deux (02) Divisions:

  • La Division ACP-UE, Afrique-UE, qui comprend  deux (02) Sections :
  • La Section suivi du partenariat stratégique UA-UE
  • La Section Suivi de la mise en œuvre des engagements inhérents à l’appartenance au Groupe ACP.
  • La Division Madagascar-UE, comprenant deux (02) Sections :
  • La Section  Affaires politiques et sécuritaires
  • La Section Affaires économiques et commerciales.

 

Sous-titre V.3

La Direction des Relations Bilatérales

Article 95.La Direction des Relations Bilatérales a pour mission de définir, examiner, analyser, les orientations des relations bilatérales de Madagascar avec les pays de toutes les zones géographiques, dans les domaines de coopération politique, économique, socioculturelle, technique, militaire, de la défense et de la sécurité y compris les fora africains et  les actions de coopération technique bilatérale avec  les Départements ministériels concernés.

 

Article 96.- La Direction des Relations  Bilatérales a pour attributions principales : 

  • d’étudier, coordonner et optimiser les relations de partenariat et de coopération, les engagements, sur le plan politique, économique et culturel,  du Gouvernement malagasy, à travers les différents Accords de coopération bilatéraux ;
  • de coordonner, développer et optimiser les relations politiques, économiques et culturelles de Madagascar avec les pays partenaires à travers une présence active de Madagascar dans les différents fora régionaux et internationaux existants et ceux créés ultérieurement (Asie-Afrique, Chine-Afrique, TICAD, Inde-Afrique, Corée-Afrique, Europe-Afrique, France-Afrique, Amérique Latine-Afrique, USA-Afrique) ;
  • d’analyser et de proposer l’établissement de nouvelles relations diplomatiques, conjointement avec la Direction du Protocole ;
  • d’assurer le suivi de la mise en œuvre des Accords bilatéraux auxquels Madagascar est partie et des résolutions issues des différents fora.

 

Article 97.La Direction des Relations Bilatérales comprend quatre (04) Services :

-  Le Service Afrique, Moyen Orient et Océan Indien (SAMOOI)

-  Le Service Amérique Caraïbes et Pacifique (SACP)

-  Le Service Asie et Océanie (SAO)

-  Le Service Europe (SE).

 

Article 98.Le Service Afrique, Moyen Orient et Océan Indien est chargé :

  • de promouvoir les relations bilatérales de Madagascar avec les États d’Afrique, du Moyen Orient et de l’Océan Indien ;
  • d’identifier les domaines de coopération existant avec les pays de sa juridiction, les potentialités, existantes et nouvelles, de chaque pays  afin de proposer de nouveaux domaines de coopération ;
  • d’examiner, et de coordonner l’établissement des Commissions Mixtes de coopération, des Accords-cadres, et des Accords sectoriels, conjointement avec les Départements techniques et entités concernés, ainsi que la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, sur la base des orientations stratégiques prévues dans les Programmes de développement du Gouvernement et d’en assurer le suivi et la mise en œuvre.

 

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division Afrique
  • La Division Océan Indien et Moyen Orient.

 

Article 99.- Le Servie Amérique Caraïbes Pacifique est chargé de :

  • de promouvoir les relations bilatérales de Madagascar avec les États d’Amérique, des Caraïbes et du Pacifique ;
  • d’identifier, les domaines de coopération existant avec les pays de sa juridiction, les potentialités, existantes et nouvelles de chaque pays afin de proposer des  possibilités de nouveaux domaines de coopération ;
  • d’examiner, et de coordonner l’établissement des Commissions Mixtes de coopération, des Accords-cadres, et des Accords sectoriels, conjointement avec les Départements techniques et entités concernés, ainsi que la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, sur la base des orientations stratégiques prévues dans les Programmes de développement du Gouvernement et en assurer le suivi et la mise en œuvre.

 

Ce Service comprend deux (02) Divisions :

  • La Division Amérique du Nord
  • La Division Amérique Latine et Caraïbes.

 

Article 100.- Le Service Asie et Océanie est chargé :

  • de promouvoir les relations bilatérales de Madagascar avec les États d’Asie et de l’Océanie ;
  • d’identifier, les domaines de coopération existant avec les pays de sa juridiction, les potentialités, existantes et nouvelles, de chaque pays  afin de proposer des  possibilités de nouveaux domaines de coopération ;
  • d’examiner, et de coordonner l’établissement des Commissions Mixtes de coopération, des Accords-cadres, et des Accords sectoriels, conjointement avec les Départements techniques et entités concernés, ainsi que la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, sur la base des orientations stratégiques prévues dans les Programmes de développement du Gouvernement et d’en assurer le suivi et la mise en œuvre ;
  • d’assurer, en ce qui concerne le Service,  toutes les tâches correspondant à la mission et aux attributions de la Direction.

 

Ce Service comprend trois (03) Divisions :

  • La Division Japon – Océanie
  • La Division Chine, Corée du Sud et Asie du Sud et du Sud-Est
  • La Division Sous-continent indien.

 

Article 101. Le Service Europe est chargé :

  • de promouvoir les relations bilatérales de Madagascar avec les États de l’Europe ;
  • d’identifier les domaines de coopération existant avec les pays de sa juridiction, les potentialités, existantes et nouvelles, de chaque pays  afin de proposer de nouveaux domaines de coopération ;
  • d’examiner, et de coordonner l’établissement des Commissions Mixtes  de coopération, des Accords-cadres, et des Accords sectoriels, conjointement avec les Départements techniques et entités concernés, ainsi que la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, sur la base des orientations stratégiques prévues dans les Programmes de développement du Gouvernement et en assurer le suivi et la mise en œuvre.

 

Ce Service comprend trois (03) Divisions :

  • La Division Allemagne, Benelux et Pays méditerranéens
  • La Division Grande Bretagne et Pays nordiques
  • La Division Russie et Pays de l’Europe centrale et orientale.

 

TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

 

Article 102.– Les Directions Générales, les Directions et les Services rattachés au Secrétariat Général sont respectivement dotés d’un chauffeur, d’un secrétariat particulier et, si besoin, d’un coursier. Pour nécessité de service, les Directions, et éventuellement les Services, ont recours au service de chargés d’études et de secrétaire supplémentaire.

 

Article 103.– En raison de nécessité de service, des Sections peuvent êtres créées sous l’Autorité d’une Division.

 

Article 104.– Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Arrêté sont et demeurent abrogées.

 

Article 105.– Le présent Arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.




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Anosy 101 Antananarivo - Madagascar
Mail: info-web@diplomatie.gov.mg

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